Le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles

Publié le : dimanche, 15 octobre 2017 16:27   Lu : 442 fois
Le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles
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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche que le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, et ce dans le cadre du parachèvement de la mise oeuvre du programme de réforme de la justice initié, depuis 1999, par le président de la République.

S'exprimant à l'occasion de la 14e session de l'Assemblée générale du réseau national des droits de l'homme à l'hôtel Aurassi, M. Louh a indiqué que "dans le cadre de la stratégie de promotion des droits de l'Homme, le gouvernement examinera bientôt un projet de loi relatif à la protection des données personnelles, en parachèvement de l'arsenal législatif national dans ce domaine".

Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles vise à "garantir la non utilisation des données personnes à d'autres fins, et à définir les principes à respecter lors du traitement et de la conservation des données".

Le ministre a abordé dans ce contexte le programme de réforme de la justice, initié depuis 1999 par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, qui l'a placé "priorité nationale" dans le processus de réformes globales engagé dans le pays.

Le ministre de la Justice a affirmé dans ce contexte que la dernière révision constitutionnelle dans le cadre de laquelle se dérouleront les prochaines élections locales, a permis d'élargir la participation des citoyens, non seulement dans le choix de leur représentants mais également dans la prise en charge directe de leurs préoccupations quotidiennes et des questions de développement local.

 M. Louh a souligné que cette révision "vient consacrer le processus démocratique et de nouveaux principes à même de consolider l'Etat de droit et mieux définir le principe de la séparation des pouvoirs, de l'indépendance de la justice, de la protection juridique et du contrôle de l'action des pouvoirs publics".

Le gouvernement examinera "prochainement" un projet de loi relatif à la protection des données personnelles
  Publié le : dimanche, 15 octobre 2017 16:27     Catégorie : Algérie     Lu : 442 foi (s)   Partagez