Le projet de code sur l'organisation pénitentiaire prochainement à l'APN

Publié le : dimanche, 08 octobre 2017 08:53   Lu : 323 fois
Le projet de code sur l'organisation pénitentiaire prochainement à l'APN
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TIPASA- La commission juridique spécialisée au niveau de  la chambre basse du Parlement entamera, prochainement, l'examen du projet  de loi amendant le Code portant organisation pénitentiaire, lequel comprend  le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique, a affirmé samedi à Koléa (Tipasa) le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh.

"Le projet de code portant organisation pénitentiaire qui comprend le  mécanisme de surveillance par bracelet électronique se trouve au niveau de  la chambre basse du parlement, et sera prochainement débattu par la  commission juridique spécialisée de l'Assemblée populaire nationale (APN)  en vue de le présenter au débat général pour adoption, avant de le  soumettre au Conseil de la Nation", a précisé le ministre lors de sa visite  à l'établissement pénitentiaire de Koléa où il s'est enquis de près de  l'utilisation des nouvelles technologies en termes de  sécurisation  (surveillance par caméra de haute définition +HD+ dotés de fibres  optiques).

Il a expliqué que "le recours au bracelet électronique permettra au détenu  condamné de purger sa peine en dehors de la prison, pour peu qu'il réponde  aux conditions édictées par ledit code.

"Il existe deux types de bracelet électronique, celui prévu par le code de  procédure pénale, et qui concerne la surveillance judiciaire par le juge  d'instruction concernant l'accusé en liberté devant porter ce bracelet  jusqu'à son procès" a soulevé M. Louh qui a affirmé que "le tribunal de Koléa a commencé à appliquer cette démarche en tant que tribunal pilote".

Quant au bracelet électronique lié à l'application de la peine après  prononciation du jugement, le ministre a précisé que les procédures y  afférentes étaient contenues dans le projet de code portant organisation  pénitentiaire soumis à l'APN, lequel permettra au condamné de purger sa  peine en dehors de l'établissement pénitentiaire au moyen du bracelet  électronique.

Il a, en outre, ajouté que la surveillance du condamné portant le bracelet  électronique relèvera des prérogatives des services externes relevant de  l'Administration pénitentiaire au niveau de certaines cours de justice,  ajoutant que "les préparatifs matériels de cette démarche sont encore, en  attendant l'entrée en vigueur du mécanisme après son adoption".

 A rappeler que les détenus concernés par cette mesure sont ceux condamnés  définitivement à une peine ne dépassant pas trois (3) ans, et ceux à qui il  ne leur reste que trois années pour purger leur peine.

Le projet de code sur l'organisation pénitentiaire prochainement à l'APN
  Publié le : dimanche, 08 octobre 2017 08:53     Catégorie : Algérie     Lu : 323 foi (s)   Partagez