Cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire: la Commission des Affaires juridiques de l'APN examine les déclarations des députés

Publié le : mercredi, 20 septembre 2017 18:28   Lu : 52 fois

ALGER- La Commission des Affaires juridiques,  administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), a examiné mercredi les déclarations des députés soumises à la commission dans  le cadre de la mise en œuvre de la loi définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire, indique un communiqué de  l'Assemblée.

 

La commission s'est réunie sous la présidence de Cherif Nezzar, pour  "arrêter le calendrier des travaux et examiner les déclarations des députés  soumises à la commission conformément aux dispositions de la loi organique  N 12-02 définissant les cas d'incompatibilité avec le mandat  parlementaire", ajoute le communiqué.

Au début de la réunion, le président de la Commission a insisté sur "l'impératif de se conformer à la loi, d'autant qu'il est stipulé dans l'article 116 de la Constitution que le député doit se consacrer pleinement  à l'exercice de son mandat".

 

A la fin des travaux, la commission devrait élaborer un rapport sur son  activité qui sera ultérieurement soumis pour avis au bureau du Conseil, conclut le document. 

 

Cas d'incompatibilité avec le mandat parlementaire: la Commission des Affaires juridiques de l'APN examine les déclarations des députés
  Publié le : mercredi, 20 septembre 2017 18:28     Catégorie : Algérie     Lu : 52 foi (s)   Partagez