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Amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion pour introduire le bracelet électronique

Publié le : mercredi, 06 septembre 2017 17:39   Lu : 395 fois
Amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion pour introduire le bracelet électronique

 

ALGER- Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.

Cette révision de la loi introduit le placement des condamnés à des peines privatives de liberté sous surveillance électronique, indique un communiqué du Conseil des ministres.

Le bénéfice de ce nouveau régime passe par une demande du détenu concerné qui sera étudiée par le juge. En cas d'accord, le condamné est alors soumis au port d'un bracelet électronique pour garantir sa présence au lieu qui lui a été assigné, ajoute la même source.

Ce procédé peut être révoqué par le juge en cas de non respect par le détenu de ses obligations ou lorsque le placement sous surveillance électronique pourrait porter atteinte à la sécurité et à l'ordre public.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh avait déjà expliqué que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou encore le détenu à qui il reste une peine de moins de trois  ans -sur décision du juge de l'application des peines- peuvent purger leurs peines en dehors de l'établissement pénitentiaire et seront surveillés par le biais du bracelet électronique".

Il s'agit d'un "nouveau mécanisme qui s'adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire", avait indiqué le ministre, précisant que le secteur a réalisé en matière de reformes "des résultats satisfaisants.

 

Avec l'entrée en vigueur de ce procédé, l'Algérie sera le premier pays arabe à introduire le bracelet électronique et le deuxième pays africain après l'Afrique du Sud.

Amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion pour introduire le bracelet électronique
  Publié le : mercredi, 06 septembre 2017 17:39     Catégorie : Algérie     Lu : 395 foi (s)   Partagez