Le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement

Publié le : mardi, 01 août 2017 16:38   Lu : 387 fois
Le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement
APS PHOTOS © 2017

TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a déclaré, mardi à Tipasa, que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement, indiquant que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d'application des peines".

Dans une déclaration à la presse en marge de la cérémonie de distinction des détenus lauréats du Baccalauréat et du BEM session juin 2017, le ministre a indiqué que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement.

Concernant l'application de cette loi, le ministre a indiqué que "le détenu condamné définitivement à une peine de de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans, peut purger sa peine -sur décision du juge de l'application des peines- en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais du bracelet électronique".

Il s'agit d'un "nouveau mécanisme qui s'adapte à la nouvelle vision de la réforme du système pénitentiaire", a-t-il indiqué, précisant que le secteur a réalisé en matière de formation et d'enseignement "des résultats satisfaisants avec un taux de réussite au baccalauréat cette année de 60,65%".

A cette occasion, des prix ont été décernés aux détenus lauréat du baccalauréat, du BEM et ceux diplômés du secteur de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'Université de formation continue (UFC) en présence du ministre de la Santé, de la population et de la réforme hospitalière, Mokhtar Hazbellaoui, du ministre du Travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, Mourad Zemali, de la présidente du Conseil national des droits de l'Homme, Fafa Sid Lakhdar Benzerrouki, de représentants du Commandement de la Gendarmerie nationale, de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN), de la société civile ainsi que les familles des détenus lauréats.

4.585 détenus dont 53 détenues sur un total de 6.730 candidats ont obtenu le Brevet d'enseignement moyen (BEM) à travers tous les établissements de rééducation, soit un taux de réussite de 68,13%.

L'Etablissement pénitentiaire de rééducation de Tizi Ouzou vient en tête du classement avec une moyenne de 17,04, selon les statistiques du ministère de la Justice.

Par ailleurs, 1.954 détenus dont 76 femmes sur un total de 3.222 détenus ont obtenu le baccalauréat. L'Etablissement de rééducation de la ville de Boni dans la wilaya d’Annaba vient en tête du classement avec 137 lauréats. Un détenu de l'Etablissement de rééducation de Babar a obtenu la meilleure moyenne qui est de 15,83.

Le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique approuvé par le Gouvernement
  Publié le : mardi, 01 août 2017 16:38     Catégorie : Algérie     Lu : 387 foi (s)   Partagez