Décrets présidentiels de remise de peines au profit de détenus condamnés 

Publié le : mardi, 04 juillet 2017 10:49   Lu : 1080 fois
Décrets présidentiels de remise de peines au profit de détenus condamnés 
APS PHOTOS © 2017

ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mardi, à l'occasion du 55ème anniversaire de la fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, deux décrets présidentiels portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice des personnes détenues condamnées définitivement, a indiqué un communiqué de la Présidence de la République.

"A l'occasion de la célébration du 55ème anniversaire de la Fête de l'Indépendance et de la Jeunesse, et conformément aux dispositions de l'article 91 alinéa 7 de la Constitution conférant au Président de la République, le droit de grâce et le droit de remise ou de commutation de peine, son excellence Monsieur Abdelaziz Bouteflika, président de la République, a signé ce jour un Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines au bénéfice de personnes détenues condamnées définitivement, ayant suivi un enseignement couronné de succès aux examens de la formation professionnelle, du Brevet de l'enseignement moyen, du Baccalauréat, ou de fin d'études universitaires au titre de l'année 2016/2017", précise le communiqué.

Le président Abdelaziz Bouteflika a également signé un second Décret présidentiel portant remise totale ou partielle de peines pour les personnes détenues condamnées définitivement, ayant fait preuve de bonne conduite.

Ces deux Décrets présidentiels excluent de leur champ d'application les détenus condamnés pour des crimes de terrorisme, de subversion, de trahison, d'espionnage, de trafic de stupéfiants, de corruption, de trafic de fausse monnaie et de contrebande, ainsi que les condamnés pour crimes ou délits ayant entrainé la mort, ou pour coups et blessures avec port d'armes", ajoute la même source.

Last modified on mardi, 04 juillet 2017 10:54
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  Publié le : mardi, 04 juillet 2017 10:49     Catégorie : Algérie     Lu : 1080 foi (s)   Partagez