Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique

Publié le : dimanche, 11 juin 2017 18:03   Lu : 964 fois
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique
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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux,  Tayeb Louh, a affirmé dimanche à Alger, que le Gouvernement avait adopté  lors de sa réunion tenue mercredi dernier, le projet de loi sur l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au  moyen du bracelet électronique. 

Dans une déclaration à la presse en marge de sa visite au centre d'examen  du baccalauréat au niveau de l'établissement de rééducation et de  réhabilitation d'El Harrach, M. Louh a indiqué que le Gouvernement avait  adopté lors sa réunion de mercredi dernier, le projet de loi sur  l'organisation des peines en dehors des établissements pénitentiaires au moyen du bracelet électronique, lequel renferme "des dispositions relatives à la surveillance électronique à l'aide du bracelet électronique". 

"Une fois le projet de loi approuvé en Conseil des ministres et adopté au  parlement, le détenu condamné définitivement à une peine ne dépassant pas  trois (3) ans, peut , à sa demande ou sur décision du juge de l'application  des peines, être libéré et placé sous surveillance électronique, à l'aide  d'un bracelet électronique", a précisé M. Louh ajoutant que, de ce fait, "  au lieu de purger le restant de sa peine en prison, le détenu peut le  purger en dehors de l'établissement pénitentiaire et sera ainsi surveillé par le biais de ce même bracelet". 

Le détenu condamné à une peine de plus de (3) ans peut bénéficier de ce dispositif électronique, lorsque le restant de sa peine est de trois années  ou moins, a ajouté le ministre qui estime que dès l'application de ce nouveau dispositif, l'Algérie aura été "le premier pays arabe et le deuxième africain après l'Afrique du Sud, à recourir à ce moyen juridique moderne, à l'instar des pays de l'Europe et des Etats Unis d'Amérique qui  nt déjà adopté ce dispositif". 

 Par ailleurs, M. Louh a annoncé un nouveau mécanisme pour identifier le prisonnier dans l'établissement pénitentiaire par l'empreinte, dont l'utilisation était déjà lancé par l'Etablissement de rééducation et de  réadaptation d'El Harrach et sera généralisée progressivement dans les différents établissements pénitentiaires au niveau national.

 Cette technique qui s'inscrit dans la cadre de la modernisation du  secteur a pour objectif d'éviter toute falsification ou faille. Le prisonnier pose son empreinte sur la machine consacré à cette procédure,  laquelle affiche les informations complètes sur son identité.

Dans le cadre de la mise en oeuvre du programme du président de la  République, Abdelaziz Bouteflika dans le secteur de la justice dans son  volet lié à la réforme des prisons et du système pénitentiaire, M. Louh  a affirmé que "de grands pas ont été franchis".

En se rendant au centre d'examen à l'Etablissement d'El Harrach où 97  prisonniers concourent aux épreuves du baccalauréat, M.Louh a reçu des  explications concernant les moyens mobilisés pour mener à bien ces épreuves.

 

 

 

Last modified on jeudi, 29 juin 2017 11:29
Adoption du projet de loi sur l'utilisation du bracelet électronique
  Publié le : dimanche, 11 juin 2017 18:03     Catégorie : Algérie     Lu : 964 foi (s)   Partagez