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Amender l’article 26 de la loi notariale

Publié le : jeudi, 25 mai 2017 16:56   Lu : 67 fois
Amender l’article 26 de la loi notariale

ORAN - Les participants aux travaux d’une journée d’étude sur la rectification des erreurs des actes notariés et la  responsabilité du notaire, ouverts jeudi à Oran, ont insisté sur la nécessité d’amender l’article 26 de la loi notariale relatif à l’erreur dans les actes notariés.

"Il est dans l’intérêt du service public de peaufiner cette loi, de l’amender et de l’enrichir", a déclaré le président de la chambre des notaires de l’Ouest, Me Rachid Berredane, à la presse en marge de cette rencontre.

"Il est nécessaire de donner les outils juridiques aux notaires pour leur permettre de rectifier certaines erreurs matérielles dans les actes sans toucher toutefois aux droits des parties, dont notamment la désignation, le montant déclaré et l’origine de la propriété...", a-t-il ajouté, soutenant que le notaire qui accompagne l’investisseur est un "maillon important dans l'environnement économique pour améliorer le climat des affaires".

Le rôle du notaire est de prodiguer conseil, d’assurer à ses clients la sécurité juridique et préserver la paix sociale, a-t-il indiqué.

Dans son intervention sur les mécanismes de rectification des actes notariés, un notaire d'Aïn Sefra, Me Rahmani Laredj a proposé un texte de loi qui protège le notaire de toute inculpation et poursuites judiciaires possibles.

"En tant qu’auxiliaires de justice, nous devons sortir avec des suggestions pour pouvoir amender le droit notarial et réglementer, d’une manière claire et précise cette situation qui expose le notaire à des problèmes indépendamment de sa volonté en tant qu’officier public", a souligné, pour sa part, le président de la chambre nationale des notaires,  Noureddine Mohammedi, qui plaide pour l’installation d’un mécanisme de rectification des erreurs matérielles décelées dans le cadre de la rédaction des actes notariés.

Un notaire de Sidi Bel-Abbes, Abdelaziz Belmani, a rappelé la loi 02-06 du 20 février 2006 portant organisation de la profession du notaire dans son article 26, avant que son collègue de Mers El Kebir (Oran), Boudraa Boualem, ne souligne que les "poursuites judiciaires pour faux dans les actes officiels doivent être prouvées dans les faits", appelant à remédier à cette situation.

Nombre de participants, notaires, magistrats, avocats et autres auxiliaires de justice, ont pris part à cette rencontre.

Quelque 320 notaires exercent dans l’ouest du pays qui dispose de 15 Cours de justice, a-t-on indiqué.

Amender l’article 26 de la loi notariale
  Publié le : jeudi, 25 mai 2017 16:56     Catégorie : Algérie     Lu : 67 foi (s)   Partagez