Conseil de la Nation: Réunion de l'instance de coordination consacrée au débat du projet de règlement intérieur du Conseil

Publié le : jeudi, 25 mai 2017 08:43   Lu : 52 fois
Conseil de la Nation: Réunion de l'instance de coordination consacrée au débat du projet de règlement intérieur du Conseil
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ALGER- L'instance de coordination du Conseil de la  Nation a tenu mercredi une réunion consacrée à la présentation et au débat  du projet de règlement intérieur et de la loi organique régissant les  relations entre les deux chambres du parlement et entre celles-ci et le  gouvernement, a indiqué le Conseil dans un communiqué.

La réunion, présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du Conseil, a  été consacrée à la présentation  et au débat du projet de règlement intérieur, amendé conformément aux  dispositions de la Constitution 2016 et la loi organique régissant les  relations entre les deux chambres du parlement et entre celles-ci et le  gouvernement, élaborée par la commission élargie des affaires juridiques et  administratives et des droits de l'Homme, a indiqué la source. Le projet, soumis pour enrichissement, comprend 59 nouveaux articles sur  196, ajoute le communiqué.

Le bureau du Conseil de la Nation avait tenu plus tôt dans la journée une  réunion présidée par M.Abdelkader Bensalah au cours de laquelle un exposé a  été présenté par la commission élargie des affaires juridiques et  administratives et des droits de l'Homme, sur le projet de règlement  intérieur du Conseil de la Nation.

 

Cette réunion a permis d'échanger les vues sur ledit projet en application  des dispositions de la constitution amendée qui a renforcé les prérogatives  du Conseil de la Nation.

Last modified on jeudi, 25 mai 2017 09:09
Conseil de la Nation: Réunion de l'instance de coordination consacrée au débat du projet de règlement intérieur du Conseil
  Publié le : jeudi, 25 mai 2017 08:43     Catégorie : Algérie     Lu : 52 foi (s)   Partagez