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Les attributions du Premier ministre clairement définies par la Constitution révisée de 2016

Publié le : mercredi, 24 mai 2017 18:44   Lu : 148 fois
Les attributions du Premier ministre clairement définies par la Constitution révisée de 2016
APS PHOTOS © 2017

ALGER - Les attributions du Premier ministre, un poste confié mercredi à Abdelmadjid Tebboune, en remplacement d'Abdelmalek Sellal, ont été clairement définies dans la Constitution révisée de 2016.

Le Premier ministre doit ainsi coordonner l'action du gouvernement dont les membres seront nommés par le président de la République, après la consultation du Premier ministre.

Il doit par la suite "élaborer son plan d'action et le présenter au Conseil des ministres", selon la loi fondamentale.

L'article 94 énonce que le Premier ministre soumet le plan d'action du Gouvernement à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale (APN), qui "ouvre à cet effet un débat général".

"Le Premier ministre peut adapter ce plan d'action, à la lumière de ce débat, en concertation avec le Président de la République", indique le même article.

En cas de non approbation du plan d'action du Gouvernement par l'APN, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement au Président de la République, qui nomme à nouveau un Premier ministre selon les mêmes modalités.

L'article 96 relève que si l'approbation de l'APN "n'est de nouveau pas obtenue", l'APN est "dissoute de plein droit". Le Gouvernement en place est maintenu pour gérer les affaires courantes, jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée Populaire Nationale qui doit intervenir dans un délai maximal de 3 mois.

Il est relevé, par ailleurs, que le Premier ministre "exécute et coordonne" le plan d'action adopté par l'APN.

La Constitution stipule que le Premier ministre présente au Conseil de la Nation une communication sur le plan d'action du Gouvernement tel qu'approuvé par l'APN, soulignant que le Conseil de la Nation peut émettre une résolution.

La Constitution stipule, en outre, que le gouvernement doit présenter annuellement à l'APN "une déclaration de politique générale", qui donne lieu à débat sur l'action du Gouvernement pouvant s'achever par une résolution.

Il peut également donner lieu au dépôt d'une motion de censure par l'Assemblée populaire nationale conformément aux dispositions des articles 153, 154 et 155 qui stipulent que le Premier ministre peut demander à l'APN "un vote de confiance".

Si la motion de confiance n'est pas votée, le Premier ministre présente la démission du Gouvernement, indique la Constitution, qui énonce, dans ce cas, que le Président de la République "peut, avant l'acceptation de la démission, faire usage des dispositions de l'article 147, lequel stipule: "le président du Conseil de la nation, le président de l'APN, le président du Conseil constitutionnel et le Premier ministre consultés, le président de la République peut décider de la dissolution de l'APN ou d'élections législatives anticipées". Dans les deux cas, les élections législatives ont lieu dans un délai maximal de 3 mois.

Le gouvernement peut également présenter au Conseil de la Nation une déclaration de politique générale, selon la Constitution. La loi fondamentale précise, par ailleurs, que le Premier ministre répartit les attributions entre les membres du Gouvernement dans le respect des dispositions constitutionnelles, veille à l'exécution des lois et  règlements, préside les réunions du Gouvernement et signe les décrets exécutifs notamment.

Le Premier ministre nomme aux emplois de l'Etat, après approbation du Président de la République et veille au bon fonctionnement de l'administration publique.

Les attributions du Premier ministre clairement définies par la Constitution révisée de 2016
  Publié le : mercredi, 24 mai 2017 18:44     Catégorie : Algérie     Lu : 148 foi (s)   Partagez