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Adoption du rapport de la commission de validation de la qualité de membre des députés de l'APN

Publié le : mardi, 23 mai 2017 19:52   Lu : 86 fois
Adoption du rapport de la commission de validation de la qualité de membre des députés de l'APN
APS PHOTOS © 2017

ALGER - Le rapport de validation de la qualité de membre des députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a été adopté à la majorité mardi à Alger, lors de la première plénière de la 8e législation de l'APN issue des Législatives du 4 mai.

Le président de la séance, Said Bouhadja a annoncé la validation, à la majorité, de la qualité de membre des députés de l'APN au nombre de 462 députés par le vote à main levée conformément à l'article 121 de la Constitution.

La commission chargée du rapport de validation de la qualité de membre des députés de l'APN mise en place conformément à l'article 2 et 4 du règlement intérieur de l'APN et approuvée à l'unanimité mardi matin, a entamé son travail après avoir pris connaissance du rapport du Conseil constitutionnel contenant les résultats définitifs de l'élèction des membres de l'APN selon les dispositions de la Constitution.

Adoption du rapport de la commission de validation de la qualité de membre des députés de l'APN
  Publié le : mardi, 23 mai 2017 19:52     Catégorie : Algérie     Lu : 86 foi (s)   Partagez