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La nouvelle APN issue des législatives du 4 mai tient sa première séance  plénière mardi

Publié le : lundi, 22 mai 2017 12:08   Lu : 53 fois
La nouvelle APN issue des législatives du 4 mai tient sa première séance  plénière mardi
APS PHOTOS © 2017

ALGER - La nouvelle Assemblée populaire nationale (APN),  issue des élections législatives du 4 mai et qui aura pour missions de  poursuivre la mise en £uvre des dispositions découlant de la révision  constitutionnelle de 2016 et promouvoir une économie davantage diversifiée,  tiendra sa première séance plénière mardi, au titre de la 8ème législature.

Le bureau provisoire chargé de l'organisation de la première séance de la  chambre basse du Parlement s'est réuni dimanche, sous la présidence du  doyen des députés, Saïd Bouhedja, avec les coordonnateurs des listes ayant  obtenu 10 sièges au minimum aux législatives.

Les membres de la commission de validation de qualité de membre de l'APN  ont été désignés au cours de cette même réunion. Conformément à l'article 130 de la Constitution, "la législature débute de  plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge  de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes".

Après l'élection de son bureau et la constitution de ses commissions,  l'APN procédera à l'élection de son président pour la durée de la  législature. Les 462 députés, dont 121 femmes, qui siégeront au sein de l'Assemblée,  représentent 35 partis politiques ou ont été élus en tant qu'indépendants.

Selon les résultats définitifs proclamés par le Conseil constitutionnel,  le parti du Front de libération nationale (FLN) a obtenu le plus grand  nombre de sièges, soit 161, alors que le Rassemblement national  démocratique (RND) dispose de 100 sièges.

Ces deux formations, qui soutiennent le programme et les réformes du  président de la République, totalisent à eux deux 261 députés, c'est-à-dire  la majorité absolue, et devraient donc constituer l'ossature du futur  exécutif.

Au cours de la précédente législature (2012-2017), ces deux formations ont  assuré au gouvernement, dont la plupart des membres en étaient issus, une  stabilité qui a permis l'adoption de ses projets de loi et une  collaboration entre les pouvoirs exécutif et législatif. Le secrétaire général du parti du FLN, Djamel Ould Abbes, a affirmé que  l'alliance avec le RND était "toujours de mise".

D'autres formations pourraient rejoindre l'alliance FLN-RND, à l'instar de  Tadjamoue Amel El Djazair (TAJ, 20 sièges), le Mouvement populaire algérien  (MPA, 13 sièges) ou l'Alliance nationale républicaine (ANR, 6 sièges).

L'alliance du courant islamiste constituée du Mouvement de la société de  la paix et du Front du changement (MSP-FC) a remporté 34 sièges. Le Conseil  consultatif national (Majliss Echoura) du  MSP a décidé vendredi de ne pas  participer au prochain gouvernement.

L'Union Ennahda-Adala-Bina a obtenu 15 sièges, le Front El Moustakbal et  le Front des Forces socialistes (FFS) 14 sièges chacun, le Parti  des  travailleurs (PT, 11 sièges) et le Rassemblement pour la culture et la  démocratie (RCD, 9 sièges).

Le FLN a indiqué dimanche qu'il proposait le député Saïd Bouhedja, tête de  liste dans la wilaya de Skikda et qui a assumé plusieurs responsabilités au  sein du parti, à la présidence de l'APN. Cette proposition a reçu aussitôt le soutien du RND, dont les nouveaux  députés s'étaient réunis dimanche sous la présidence du secrétaire général,  Ahmed Ouyahia.

Le Premier ministre, Abdelmalek Sellal, a entamé depuis quelques jours des  consultations pour la formation du prochain gouvernement. Le secrétaire général du parti du FLN a indiqué avoir été reçu par M.  Sellal, à l'instar d'autres hommes politiques, et déclaré qu'il accueillait  favorablement l'élargissement du gouvernement à d'autres partis, "à  condition qu'ils s'engagent à appliquer le programme du président de la République".

Le président de TAJ, Amar Ghoul, a, pour sa part, formulé le voeu de voir  son parti jouer "un rôle important dans le Parlement et au sein du  gouvernement". L'ANR a, lui aussi, réitéré son soutien au programme du président de la  République, estimant que la concrétisation des réformes induites par la  nouvelle Constitution requièrent "la participation de tout un chacun et un  engagement national".

La secrétaire générale du PT, Louisa Hanoune, a exprimé, quant à elle, la  disposition de sa formation politique à "ouvrir des discussions avec les  partis politiques patriotiques, indépendamment de leurs orientations  idéologiques et politiques, pour dégager ensemble les moyens de faire face  aux dangers qui guettent le pays".

Mme Hanoune a qualifié de "très positive" la décision du MSP de ne pas  participer au prochain gouvernement, interprétant cette prise de position  comme une "défense du multipartisme". Il est à rappeler que les droits de l'opposition ont été consacrés dans  les dispositions de la Constitution révisée en 2016. Elle jouit, notamment,  des droits de participation "effective" au contrôle de l'action  gouvernementale, de représentation appropriée dans les organes des deux chambres du Parlement (APN et Conseil de la Nation), de saisine du Conseil  constitutionnel au sujet des lois votées par le Parlement, ainsi que de  participation à la diplomatie parlementaire.

 

APN: La législature débute le 15ème jour suivant la date de la proclamation  des résultats des élections

 ALGER-La 8ème législature de l'Assemblée populaire  nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute demain  mardi,15ème jour suivant la date de la proclamation des résultats par le  Conseil constitutionnel, comme prévu par la Constitution.

En effet, selon l'article 130 de la Constitution "la législature débute de  plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge  de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes".

La chambre basse procède, par la suite, selon le même article "à  l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les  dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation", précisant  dans son article 131 que le président de l'APN est "élu pour la durée de la législature", alors que le président du Conseil de la nation est élu après  chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil.

La Constitution souligne également, dans son article 132, que  l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi  que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une  loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la  loi.

Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter,  toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant  dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en  est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent  siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de  leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on.

Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article  134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes  dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au  niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission  temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée.

Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions  qui régissent la mission d'information", indique-t-on. Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135,  en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois.  Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.   Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et  députés indépendants.

Dernière modification le : mardi, 23 mai 2017 13:27
La nouvelle APN issue des législatives du 4 mai tient sa première séance  plénière mardi
  Publié le : lundi, 22 mai 2017 12:08     Catégorie : Algérie     Lu : 53 foi (s)   Partagez