Législatives du 4 mai: 20 recours recevables et 275 rejetés par le Conseil  constitutionnel

Publié le : jeudi, 18 mai 2017 19:52   Lu : 20 fois
Législatives du 4 mai: 20 recours recevables et 275 rejetés par le Conseil  constitutionnel
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ALGER - Le Conseil constitutionnel a annoncé, jeudi  soir, la recevabilité de 20 recours et le rejet de 275 autres parmi les 295  recours introduits par les partis politiques et les listes indépendantes  ayant pris part aux élections législatives du 4 mai 2017.

Le Conseil constitutionnel, qui a examiné 295 recours, a déclaré la  recevabilité au fond de 20 recours, le rejet de 275 recours "pour défaut ou  insuffisance de preuves ou pour moyens infondés" et le rejet de 4 autres en  la forme "pour manque de base légale".

 

Il déclare en conséquence la rectification et l'annulation des résultats  enregistrés dans certains bureaux de vote dans les circonscriptions  électorales d'Illizi, de M'Sila, de Sétif et d'Oran, estimant que "ces  annulations et rectifications des résultats de vote ont eu une incidence  sur les résultats chiffrés mais n'ont pas eu toutefois d'incidence sur les  sur la répartition des sièges dans les  circonscriptions électorales concernées", ajoute la même source.

Last modified on vendredi, 19 mai 2017 15:21
Législatives du 4 mai: 20 recours recevables et 275 rejetés par le Conseil  constitutionnel
  Publié le : jeudi, 18 mai 2017 19:52     Catégorie : Algérie     Lu : 20 foi (s)   Partagez