La législature de l'APN débute le 15ème jour suivant la proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel

Publié le : mardi, 09 mai 2017 13:14   Lu : 40 fois
La législature de l'APN débute le 15ème jour suivant la proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel
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ALGER- La prochaine législature de l'Assemblée populaire  nationale (APN), issue des élections législatives du 4 mai, débute  conformément à la loi fondamentale, le 15ème jour suivant la date de la  proclamation des résultats définitifs par le Conseil constitutionnel,  prévue dans quelques jours.

En effet, selon l'article 130 de la Constitution "la législature débute de  plein droit le quinzième (15ème) jour suivant la date de proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel, sous la présidence du doyen d'âge  de l'Assemblée populaire nationale, assisté des deux députés les plus jeunes".

La chambre basse procède, par la suite, selon le même article "à  l'élection de son bureau et à la constitution de ses commissions. Les  dispositions ci-dessus sont applicables au Conseil de la nation", précisant  dans son article 131 que le président de l'APN est "élu pour la durée de la  législature", alors que le président du Conseil de la nation est élu après  chaque renouvellement partiel de la composition du Conseil.

La Constitution souligne également, dans son article 132, que  l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du Parlement, ainsi  que leurs relations fonctionnelles avec le Gouvernement, sont fixés par une  loi organique, alors que leur budget est, quant à lui, déterminé par la  loi.

Les deux chambres du Parlement ont la charge d'élaborer et d'adopter,  toujours selon le même article de loi, leur règlement intérieur, relevant  dans son article 133, que les séances du Parlement sont publiques. "Il en  est tenu un procès-verbal dont la publicité est assurée dans les conditions fixées par la loi organique. L'APN et le Conseil de la Nation peuvent  siéger à huis-clos, à la demande de leurs Présidents, de la majorité de  leurs membres présents ou du Premier ministre", précise-t-on.

Il est souligné également, selon la nouvelle Constitution dans son article  134 que l'APN et le Conseil de la nation créent des commissions permanentes  dans le cadre de leur règlement intérieur. "Chaque commission permanente au  niveau de chacune des deux chambres peut mettre sur pied une mission  temporaire d'information sur un sujet précis ou sur une situation donnée. Le règlement intérieur de chacune des deux chambres fixe les dispositions  qui régissent la mission d'information", indique-t-on.

Par ailleurs, il est noté que le Parlement siège, selon son article 135,  en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix (10) mois.  Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre.

A l'issue des élections législatives, le parti Front de libération  nationale (FLN) est arrivé en tête avec 164 sièges, suivi du Rassemblement  national démocratique (RND), avec 97 sièges, alors que l'Alliance MSP a  obtenu la 3ème place avec 33 sièges. Les 462 sièges de l`APN sont répartis entre 35 partis politiques et  députés indépendants.

 

Last modified on mardi, 09 mai 2017 13:20
La législature de l'APN débute le 15ème jour suivant la proclamation des  résultats par le Conseil constitutionnel
  Publié le : mardi, 09 mai 2017 13:14     Catégorie : Algérie     Lu : 40 foi (s)   Partagez