Législatives: le Conseil constitutionnel conforte les résultats annoncés  par le ministère de l'Intérieur

Publié le : mardi, 09 mai 2017 12:22   Lu : 410 fois
Législatives: le Conseil constitutionnel conforte les résultats annoncés  par le ministère de l'Intérieur
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ALGER- Les résultats provisoires de lélection des  membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) au terme des législatives,  rendus publics lundi soir par le Conseil constitutionnel, ont conforté  globalement les chiffres donnés vendredi par le ministère de l'Intérieur et  des Collectivités locales.

Le Conseil constitutionnel a relevé dans un communiqué, que le taux de  participation s'était établi à 35,37%, avec 8.225.223 votants sur  23.251.503 électeurs inscrits, alors que les suffrages exprimés s'élèvent à  6.468.180, tandis que les bulletins nuls sont de 1.757.043. Le taux de participation global aux élections législatives annoncé  précédemment par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales  était de 37,09%.

Ces résultats proclamés par le Conseil constitutionnel font ressortir que  le parti du Rassemblement national démocratique (RND) gagne trois nouveaux  sièges, portant ainsi sa représentativité à l'APN à 100 sièges, alors que  le Front de libération nationale (FLN) reste majoritaire, en gardant le  même nombre de sièges (164), suivi du de lAlliance HMS avec 33 sièges.

Le parti Tajamoua amel el djazair (TAJ), conserve ses 19 sièges, ainsi  que l'Alliance Nahda-Adala-Bina avec 15 sièges, le front El Moustakbal (FM)  et le Front des forces socialistes (FFS) avec 14 sièges, le Mouvement  populaire algérien (MPA) avec 13 sièges, le Parti des Travailleurs (PT)  avec 11 sièges et le Rassemblement pour le Culture et la démocratie (RCD)  avec 9 sièges.

L'Alliance nationale républicaine (ANR) voit ses nombres réduits à 6  sièges alors qu'ils étaient annoncés auparavant à 8 sièges, tandis que le  parti du Front national algérien (FNA) a perdu son unique siège obtenu  initialement. Cependant tous les autres partis conservent le nombre de sièges obtenus et annoncés initialement par le ministère de l'Intérieur et  des Collectivités locales .

Les sièges obtenus par la femme s'élèvent à 121 sièges, alors que taux de  sa représentation à lAPN est de 26,19%. Le Conseil constitutionnel rappelle que, conformément à larticle 171 de  la loi organique relative au régime électoral, tout candidat ou parti  politique participant aux élections législatives avait "le droit de  contester la régularité des opérations de vote en introduisant un recours  par simple requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel dans les  quarante-huit (48) heures suivant la proclamation des présents résultats,  et ce conformément aux conditions prévues dans le communiqué du Conseil  constitutionnel du 30 avril 2017".

Ainsi, le délai de dépôt des recours relatifs aux résultats provisoires du  scrutin est ouvert à compter de la présente proclamation jusquau 10 mai  2017 à 20 heures, a expliqué le Conseil constitutionnel.

Le Conseil avait rappelle "qu'en vertu des dispositions de larticle 171  de la loi organique relative au régime électoral, quils (les candidats et  partis politiques participant aux législatives) ont le droit de contester  la régularité des opérations de vote en introduisant un recours par simple  requête déposée au greffe du Conseil constitutionnel suivant les conditions  découlant des règles de forme et de fond contenues à l'article 171 susvisé  et aux articles 49 et 50 du Règlement fixant les règles de fonctionnement  du Conseil constitutionnel et dont le non-respect entraîne le rejet des  recours en la forme ou au fond".

Concernant les règles de forme, il est exigé que le requérant soit  candidat ou parti politique participant aux élections législatives du 4 mai  dans la circonscription électorale concernée, et que dans le cas où les  requérants susvisés délèguent un représentant pour déposer le recours en  leur nom et place auprès du greffe du Conseil, il est impératif, sous peine  de rejet du recours en la forme, que son dépositaire soit muni dune  délégation lhabilitant à cet effet.

Le recours doit être déposé par les requérants ou leurs représentants  dûment habilités, directement auprès du greffe du Conseil dans les 48  heures qui suivent la proclamation des résultats par le Conseil  constitutionnel.

 

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Législatives: le Conseil constitutionnel conforte les résultats annoncés  par le ministère de l'Intérieur
  Publié le : mardi, 09 mai 2017 12:22     Catégorie : Algérie     Lu : 410 foi (s)   Partagez