Législatives du 4 mai: cinq arrêtés publiés dans le JO numéro 24

Publié le : mercredi, 03 mai 2017 08:08   Lu : 305 fois
Législatives du 4 mai: cinq arrêtés publiés dans le JO numéro 24
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ALGER - Cinq arrêtés, élaborés par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, relatifs aux législatives du 4  mai dont ceux concernant les caractéristiques du bulletin de vote à utiliser lors du scrutin et celui relatif aux caractéristiques du procès-verbal de dépouillement, ont été publiés dans le journal officiel n° 24.

Il s'agit de l'arrêté du 2 avril 2017 autorisant les walis à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), de l'arrêté du 2 avril fixant le format et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'APN et de l'arrêté du 2 avril 2017 fixant les  caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l'élection des membres de l'APN.

L'arrêté du 2 avril 2017 fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de recensement des voix pour l'élection des membres de l'APN, ainsi que l'arrêté interministériel du 13 avril 2017 complétant celui du 29 mars 2017 autorisant les chefs de représentations diplomatiques et consulaires à avancer la date d'ouverture du scrutin relatif à l'élection des membres de l'APN, ont été également publiés dans ce numéro.

Concernant l'arrêté ayant trait au format et aux caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'APN fixe notamment les mentions devant être portées sur ledit bulletin en langue arabe et en caractères d'imprimerie.

Il doit être mentionné dans ce bulletin de vote: "La République algérienne démocratique et populaire, l'élection des membres de l'APN, la date de l'élection, la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique pour la circonscription électorale à l'étranger), la dénomination du parti politique sous l'égide duquel la liste est présentée, l'identification de la liste indépendante par la mention -liste indépendante- en langue arabe et en caractères latins suivie d'une lettre alphabétique arabe, attribuée au niveau de la circonscription électorale sur la base de la date et l'heure de dépôt de la liste ainsi que les numéros de classements des candidats", est-il précisé dans l'arrêté.

L'arrêté fixant les caractéristiques techniques du procès-verbal de dépouillement pour l'élection des membres de l'APN doit contenir "dans la première feuille, au recto, la République algérienne démocratique et populaire, l'élection des membres de l'APN, le procès-verbal de dépouillement, la circonscription électorale (la wilaya ou la zone géographique à l'étranger), la commune ou le poste diplomatique ou consulaire et ouverture et clôture du scrutin et opération de dépouillement".

La première feuille, au verso, doit contenir les bulletins nuls, les résultats de dépouillement selon les feuilles de pointage, alors que la deuxième feuille, au recto, doit comprendre la suite du tableau comportant le nombre de voix obtenues par chaque liste de candidats. Son verso est un espace réservé aux observations et/ou réserves, à la signature des membres du bureau de vote et à l'observation importante "tous les membres du bureau de vote doivent signer sur le procès-verbal de dépouillement des voix".

Législatives du 4 mai: cinq arrêtés publiés dans le JO numéro 24
  Publié le : mercredi, 03 mai 2017 08:08     Catégorie : Algérie     Lu : 305 foi (s)   Partagez