Les dispositions relatives à la nomenclature des dépenses de la HIISE fixées par un décret exécutif (JO)

Publié le : mercredi, 12 avril 2017 18:00   Lu : 379 fois

ALGER - Les dispositions relatives à la nomenclature des dépenses de la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections (HIISE) ont été fixées par un décret exécutif publié dans le Journal officiel n 19.

Selon le texte de loi, la nomenclature comprend les dépenses de fonctionnement et celles de la surveillance des opérations électorales, et dont l'ordonnateur principal est le président de cette Haute Instance qui peut déléguer sa signature, selon l'article 3, à "tout fonctionnaire habilité dans la limite de ses attributions".

Concernant les dépenses de fonctionnement, elles concernent, selon le décret exécutif, les dépenses de personnel, y compris les indemnités allouées aux membres du Comité permanent, les dépenses de fonctionnement des services, les dépenses d'entretien des immeubles et celles relatives à la formation.

Pour ce qui des dépenses relatives à la surveillance des opérations électorales, elles comprends les indemnités, le remboursement des frais, les frais de transport, l'acquisition et entretien de matériel, les fournitures de bureau, les charges annexes, le parc automobile, les loyers les séminaires et regroupements et tout autre dépenses en relations avec la surveillance des opérations électorales.

Les dispositions relatives à la nomenclature des dépenses de la HIISE fixées par un décret exécutif (JO)
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