Le mode de financement de la campagne électorale clairement défini par la loi

Publié le : lundi, 10 avril 2017 15:15   Lu : 148 fois

ALGER - La campagne électorale pour les élections législatives du 4 mai a officiellement débuté dimanche et la nouvelle loi relative au régime électoral a clairement défini le mode de financement de cette campagne, dont la réussite est souvent tributaire des moyens financiers dégagés par les partis politiques ou les listes indépendantes engagés dans la compétition électorale.

La loi relative au régime électoral de 2016 stipule dans son article 190, que les campagnes électorales sont financées au moyen de ressources provenant de la contribution des partis politiques, de l'aide éventuelle de l'Etat accordée équitablement et des revenus des candidats.

L'article 191 de la même loi interdit à tout candidat à une élection à un mandat national ou local de recevoir, de manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère, alors que l'article 194 précise que les dépenses de campagne électorale pour chaque liste de candidats aux élections législatives ne peut dépasser 1.500.000 DA par candidat.

Toujours au chapitre des dépenses liées à la campagne électorale, l'article 195 stipule que les listes des candidats aux élections législatives ayant recueilli au moins 20% des suffrages exprimés peuvent obtenir un remboursement de 25% des dépenses réellement engagées et dans la limite du plafond autorisé qui est versé au parti politique sous l'égide duquel la candidature a été déposée.

La loi relative aux partis politiques a également réservé un chapitre au financement des activités de ces formations.

Ainsi, l'article 52 de cette loi stipule que les activités du parti sont financées au moyen de ressources constituées par les cotisations de ses membres, les dons, legs et libéralités, les revenus liés à ses activités et ses biens ou les aides éventuelles de l'Etat, alors que l'article 53 précise que les cotisations des membres du parti politique, y compris ceux résidant à l'étranger, sont versées au compte du parti et que leur montant est fixé par les instances délibérantes et exécutives du parti.

La même loi indique, dans son article 54, que le parti politique peut recevoir des dons, legs et libéralités d'origine nationale, alors que l'article 55 stipule que les dons, legs et libéralités ne peuvent provenir que de personnes physiques identifiées et ils ne peuvent excéder trois cents (300) fois le salaire national minimum garanti, par donation et par an.

L'article 56 interdit au parti politique de recevoir directement ou indirectement un soutien financier ou matériel d'une quelconque partie étrangère, à quelque titre ou forme que ce soit, tandis que l'article 58 affirme que le parti politique agréé peut bénéficier d'une aide financière de l'Etat, selon le nombre de sièges obtenus au Parlement et le nombre de ses élues dans les assemblées.

Le mode de financement de la campagne électorale clairement défini par la loi
  Publié le : lundi, 10 avril 2017 15:15     Catégorie : Algérie     Lu : 148 foi (s)   Partagez