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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Le président Bouteflika signe des décrets portant ratification de plusieurs accords et conventions
mardi, 22 mars 2016 13:24

Le président Bouteflika signe des décrets portant ratification de plusieurs accords et conventions

ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé mardi, conformément à l'article 91-9 de la Constitution, des décrets présidentiels portant ratification de plusieurs accords et conventions, indique un communiqué de la présidence de la République.

Le premier décret présidentiel, signé par le chef de l'Etat, porte ratification du statut de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines, signé à Alger le 8 mai 2011.

Le deuxième décret à trait à la ratification de la convention de la création de l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, signée au Caire le 13 février 2002.

Le chef de l'Etat a également signé un décret portant ratification de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et  populaire et le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique concernant l'ouverture d'une école internationale américaine à Alger, signé à Washington le 29 décembre 2015.

Les décrets portant ratification du mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République tunisienne pour attirer les touristes des marchés lointains, signé à Tunis le 8 février 2014 et de l'accord entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République de Corée sur la coopération en matière douanière, signé à Alger le 8 mai 2013 ont été aussi signés par le président Bouteflika.

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