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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»APN/Commission des affaires juridiques: examen du projet de loi sur l'empreinte génétique
mardi, 15 mars 2016 14:54

APN/Commission des affaires juridiques: examen du projet de loi sur l'empreinte génétique

ALGER- La commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi à Alger pour examiner le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.

Les membres de la commission ont écouté, lors de la réunion, présidée par M. Ammar Djilani, président de la commission, le président du syndicat national des magistrats, des représentants du Commandement de la gendarmerie nationale et de la Direction générale de la Sûreté nationale, ainsi que des enseignants universitaires spécialisés en droit pénal et en droit commun.

Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, avait présenté ce projet de loi dimanche dernier devant la commission des affaires juridiques de l'APN.

Lu: 701 fois Dernière modification le mardi, 15 mars 2016 16:16
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