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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Le recours à la comparution immédiate a permis de réduire les cas de détention préventive
mardi, 15 mars 2016 14:36

Le recours à la comparution immédiate a permis de réduire les cas de détention préventive

ALGER- La mise en oeuvre effective du système de comparution immédiate auprès des juridictions, introduite par les derniers amendements du code de procédure pénale, a induit un "recul du nombre des accusés mis en détention préventive", a affirmé mardi à Alger le procureur général près la Cour d'Alger Hachemi Brahmi.

Dans une déclaration à l'APS en marge de la clôture du colloque de formation sur l'"amélioration de la performance du parquet" auquel ont pris part des juges de parquet algériens et français, M. Brahmi a estimé que le "recours au système de comparution immédiate dans les clauses pénales a induit un recul du nombre des accusés mis en détention préventive".

"Les derniers amendements du code de procédure pénal ont permis de substituer la procédure de flagrance par celle de comparution immédiate", a expliqué le procureur général.

"L'émission de mandats de dépôt dans des cas de flagrant délit à l'encontre des accusés n'est plus du ressort du parquet, mais de celui du juge de siège en tant que seul garant des libertés et des droits des individus".

Le juge de siège en charge de l'affaire lors du procès "détient désormais le pouvoir discrétionnaire l'habilitant à mettre l'accusé en détention préventive ou sous contrôle judiciaire ou en liberté", a précisé M. Brahmi qui a ajouté que le "procureur de la République n'est plus habilité à émettre des mandats de dépôt à la faveur des derniers amendements du code de procédure pénal".

Le recours au système de comparution immédiate a permis de ce fait d'"alléger la pression sur les juridictions à travers le règlement immédiat et rapide des affaires simples", a-t-il indiqué

S'agissant du colloque de formation sur l'"amélioration de la performance du parquet" ayant regroupé trois jours durant des juges de parquet d'Algérie et de France, M. Brahmi a souligné, en sa qualité d'encadreur du colloque, que "la rencontre a permis aux magistrats algériens de s'enquérir de près de l'expérience française pionnière en matière de procédures pénales mises en oeuvre à commencer par l'enquête, la présentation du dossier devant le procureur de la République puis le procès".

L'objectif de cette rencontre, a-t-il précisé, est d'"alléger la pression sur les juridictions grâce au recours à d'autres procédures telles la médiation et l'ordonnance pénale".

Lu: 539 fois Dernière modification le mardi, 15 mars 2016 16:17
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