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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Amendement du Code de procédure pénale: un rôle de prévention et de conciliation pour le parquet
lundi, 14 mars 2016 16:41

Amendement du Code de procédure pénale: un rôle de prévention et de conciliation pour le parquet

ALGER - L'amélioration de l'action du parquet a été lundi le thème principal d'une rencontre de formation qui a réuni des juges de parquet d'Algérie et de France.

Le procureur de la République près le tribunal de Bir Mourad Raïs, Abdelaziz Boudraa a affirmé lors d'une conférence animée à la résidence des magistrats que le rôle du parquet en Algérie a connu un développement remarquable notamment suite aux derniers amendements introduits au code de procédure pénale passant d'un rôle "répressif à un rôle préventif et de conciliation".

Une nouvelle mission a été assignée au parquet à la faveur des récents amendements, celle de la "médiation pénale" entre parties adversaires pour éviter les procès et atténuer la charge sur les tribunaux, a-t-il fait savoir précisant que le procureur de la République "assure désormais une mission de réconciliation entre adversaires alors qu'il ordonnait, auparavant, de les placer en détention".

La médiation, a-t-il ajouté, est un système "facultatif et non obligatoire" auquel le procureur de la République ou l'une des parties adverses peuvent avoir recours soulignant que le parquet assure la médiation pénale tandis que pour les affaires liées aux mineurs, le procureur de la République peut charger l'officier de la police judiciaire de le faire.

Le recours à la "médiation est dans l'intérêt des victimes dans la mesure où elles pourront obtenir des indemnités dans de courts délais mais aussi pour les prévenus qui évitent les poursuites judiciaires", a encore soutenu M. Boudraa.

Pour ce qui du rôle préventif du parquet, il consiste, par exemple, à orienter un prévenu accusé de consommation de drogue vers un établissement hospitalier de désintoxication. S'il s'y conforme, il ne fera pas l'objet de poursuites judiciaires et son affaires sera classée, a expliqué l'intervenant.

Le parquet joue un rôle préventif dans les affaires de famille et il est constitué partie principale dans le Code de la famille, le but étant de protéger les mineurs, les catégories vulnérables et incapables dans les affaires d'interdiction, de filiation et autres, a indiqué M. Boudraa.

Dans son intervention, Jean pierre Zanotto, conseiller honoraire près la cour de cassation française a souligné "la nécessité de spécialiser l'action du parquet pour une meilleure maîtrise des différentes affaires".

Les affaires économiques et financières sont très complexes et exigent de larges connaissances dans ces domaines, d'où, a-t-il dit, la nécessité de mettre en place des équipes du parquet spécialisées dans ces affaires.

Les participants à ce colloque de trois jours évoqueront les expériences algérienne et française concernant la politique pénale des parquets des deux pays ainsi que les dispositions et mesures prises pour décharger les juridictions en passant en revue les méthodes alternatives des poursuites.

Ils évoqueront également le rôle du juge et de l'officier de police pendant les investigations, le développement des outils fournis au procureur de la République pour assurer une bonne poursuite judiciaire et l'utilisation des nouvelles technologies dans le traitement des affaires au niveau du parquet.

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