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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»APN: la Commission des affaires juridiques auditionne les experts sur le projet de code pénal
lundi, 14 mars 2016 15:48

APN: la Commission des affaires juridiques auditionne les experts sur le projet de code pénal

ALGER - La Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu lundi à Alger une réunion consacrée à l'examen, au débat et à l'audition des experts et spécialistes concernant le projet de code pénal qui prévoit de nouvelles mesures sur la lutte antiterroriste.

Ont assisté à la séance présidée par Amar Djilali, président de la commission, des représentants du ministère de la Justice et des services de sécurité ainsi que des spécialistes et experts en droit et législation.

Dans une allocution à l'ouverture des travaux qui se sont poursuivis à huis clos, M. Djilali a salué les efforts consentis par l'Algérie en matière de lutte contre le terrorisme, soulignant que "l'Algérie qui a tant souffert de ce fléau, a été pionnière en matière de législation dans le domaine de la lutte contre le terrorisme".

Présenté par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, devant les membres de la commission jeudi dernier, le projet de loi criminalise l'"acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen".

Il s'agit également de "criminaliser tout acte de financement ou organisation de déplacements vers un autre pays pour l'exécution d'actes terroristes ou d'incitation à ces actes ou d'entraînement à l'effet de commettre ces actes en utilisant les TIC".

Le projet de loi criminalise en outre "les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen".

Ledit projet de code explique, par ailleurs, les cas autorisant le recours à la surveillance électronique et définit les règles de procédures concernant la perquisition des systèmes informatiques. Le texte indique, par ailleurs, que "les fournisseurs de services sont priés de prêter leur assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver".

Le ministre de la Justice avait souligné lors de son exposé du projet de loi que ce dernier visait à "adapter le système législatif national aux engagements internationaux".

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