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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique vient combler un vide juridique
dimanche, 13 mars 2016 16:51

Le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique vient combler un vide juridique

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a indiqué dimanche que le projet de loi sur l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes "vient combler un vide juridique en dépit de l'utilisation de cette technique depuis des années".

Ce vide juridique a amené à "l'élaboration d'un texte juridique pour encadrer ces opérations et définir les règles qui garantissent qu'aucun usage abusif ne soit fait de l'empreinte génétique", a ajouté le ministre lors de la présentation de ce projet de loi devant la commission des affaires juridiques et administratives de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Le texte garantit également que "les échantillons obtenus ne soient pas utilisés à des fins illicites".

M. Louh a précisé, lors de la réunion présidée par Ammar Djilani, président de la commission, que "les instances et les organisations internationales ont traité de l'utilisation de la technique de l'empreinte génétique, lors de conférences et dans des déclarations, notamment la Déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme, promulguée par l'UNESCO le 11 novembre 1997".

Le projet de loi, qui vise à définir les règles de l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes, repose sur plusieurs principes dont "la protection de la vie privée des personnes et l'établissement d'un équilibre entre celle-ci et la nécessité de préserver la sécurité et de protéger la société contre la criminalité sous toutes ses formes", a soutenu le Garde des Sceaux.

Le président de la commission a, pour sa part, salué le projet de loi qui permet, a-t-il dit, d'"adapter la législation nationale aux progrès enregistrés en matière de moyens de preuve et de recherche scientifique", soulignant que le texte "entre dans le cadre des réformes profondes engagées dans le secteur de la justice conformément aux orientations du président de la République, Abdelaziz Bouteflika".

La réunion de la commission s'est déroulée en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua, et du vice-président de l'APN chargé de la communication, de la culture, de l'édition et de la formation, Saïd Lakhdari.

Lu: 301 fois Dernière modification le dimanche, 13 mars 2016 19:52
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