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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Mise en oeuvre "positive" des récents amendements du code de procédure pénale
dimanche, 13 mars 2016 17:02

Mise en oeuvre "positive" des récents amendements du code de procédure pénale

Mise en oeuvre "positive" des récents amendements du code de procédure pénale Photo APS Archives

ALGER - Le procureur général près la Cour d'Alger, Hachemi Brahmi, a affirmé dimanche à Alger que la mise en oeuvre des derniers amendements du code de procédure pénale avait donné des résultats "très positifs" qui s'étaient traduits par l'allègement de la pression sur les tribunaux.

Intervenant en marge d'un colloque de formation sur l'"amélioration de la performance du parquet" auquel ont pris part des juges de parquet d'Alger et de France, M. Brahmi a estimé que les "derniers amendements du code de procédure pénale à l'instar du système de médiation, de la comparution immédiate et de l'ordonnance pénale, entrés en vigueur le 23 janvier dernier, ont donné des résultats positifs et ont permis notamment d'alléger la pression sur les tribunaux".

M. Brahmi a souligné que le système de médiation introduit par les derniers amendements du code de procédure pénale ont permis de régler les litiges entre les justiciables "sans recourir aux tribunaux" comme c'est le cas pour les affaires liées à la nafaka, aux chèques sans provisions et aux coups et blessures.

La comparution immédiate, introduite dans lesdits amendements a permis également d'alléger les procédures au profit des accusés", a-t-il ajouté faisant remarquer que la procédure liée à l'"ordonnance pénale" à laquelle les tribunaux ont recours dans les affaires pénales simples qui requièrent des amendes, a également permis d'alléger la pression sur les tribunaux.

Concernant l'ordonnance pénale, le procureur général a précisé que le "magistrat prononce des peines assorties d'amendes dans son bureau sans la présence des parties au litige. Ces peines sont par la suite notifiées aux intéressés qui ont le droit de faire appel".

S'agissant du colloque, M. Brahmi a indiqué que cette rencontre se voulait un espace de concertation entre les juges du parquet d'Algérie et de France en vue d'un échange d'expériences, notamment dans l'action du parquet.

M. Serge Mackowiak, Procureur adjoint de la République près le tribunal de grande instance de Paris a, de son côté, indiqué que la "rencontre entre les magistrats des deux pays permettra de faire le parallèle entre la justice française et algérienne notamment en matière de poursuites judiciaires".

Saluant les dernières réformes introduites dans le code de procédure pénale algérien particulièrement le système de médiation, M. Mackowiak a estimé que la "Justice algérienne a franchi un pas important dans ce domaine.

Pour sa part, le procureur général près la cour de justice de Tizi-Ouzou, Lazizi Mohamed Tayeb a estimé que la rencontre qui regroupe trois jours durant (13 au 15 mars) des juges de parquets s'inscrit dans le cadre de l'échange d'expériences entre les deux pays dans le domaine judiciaire.

Les participants évoqueront lors du premier jour les expériences algérienne et française en matière de politique pénale ainsi que les mesures prises pour atténuer la charge sur les magistrats de siège tout en proposant les procédures alternatives aux poursuites.

Le deuxième jour sera consacré aux règles régissant le rôle du juge et officier de police lors des investigations, le développement des outils dont dispose le procureur de la République en vue d'assurer le bon déroulement de la poursuite judiciaire et l'utilisation des nouvelles technologies dans le traitement des affaires au niveau du parquet.

La formation des officiers de la police judiciaire dans le cadre de l'amélioration des performances du procureur de la République sera au menu du troisième et dernier jour.

Lu: 379 fois Dernière modification le dimanche, 13 mars 2016 17:59
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