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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»APN : Louh présente le projet du code pénal devant la commission des Affaires juridiques
jeudi, 10 mars 2016 19:32

APN : Louh présente le projet du code pénal devant la commission des Affaires juridiques

ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté jeudi un exposé sur le projet de code pénal devant la Commission des Affaires juridiques, administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa a assisté à une partie de l'exposé, selon un communiqué de l'APN.

Lors de la réunion, consacrée à la présentation du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance N° 66-156 du 08 juin 1966 portant code pénal, M. Ould Khelifa a salué l'arsenal juridique prévu dans le cadre des larges réformes initiées par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, et les réalisations accomplies dans le domaine de la Justice "secteur clé en termes de démocratie et des droits de l'Homme".

Cette démarche "nous a prémuni contre plusieurs problèmes et crises qui ont plongé d'autres pays dans l'instabilité, et a contribué au renforcement de la stabilité et de l'unité nationale de notre pays".

Le président de la commission, Amar Djilani a pour sa part félicité les députés et le peuple algérien pour l'amendement de la Constitution, validé par les deux chambres du parlement en février dernier, ajoutant que la Constitution amendée "traduit la volonté du président de la République de faire en sorte que l'amendement de la Constitution soit érigé en consensus national, à même de consolider l'union nationale, la démocratie et l'Etat de Droit".

Ledit texte vise, selon le ministre, "à adapter le système législatif national aux engagements internationaux, notamment la résolution 2178 du Conseil de sécurité de l'ONU", a souligné le ministre.

Le texte criminalise l'"acte de déplacement des Algériens ou des ressortissants étrangers résidant en Algérie, d'une manière légale ou illégale, vers un autre Etat afin de commettre, inciter à commettre ou s'entraîner à commettre des actes terroristes en utilisant les technologies de l'information et de la communication (TIC), ou tout autre moyen".

Il s'agit également de criminaliser "les actes de recrutement pour le compte d'associations, corps, groupes, ou organisations terroristes ou leur organisation ou le soutien de leurs actes ou activités ou la diffusion de leur idéologie en utilisant les TIC ou tout autre moyen".

Ledit projet de code explique, par ailleurs, les cas autorisant le recours à la surveillance électronique et définit les règles de procédures concernant la perquisition des systèmes informatiques. Le texte indique, par ailleurs, que "les fournisseurs de services sont priés de prêter leur assistance aux autorités chargées des enquêtes judiciaires pour la collecte ou l'enregistrement, en temps réel, des données relatives au contenu des communications et de mettre à leur disposition les données qu'ils sont tenus de conserver".

A l'issue de la présentation, les membres de la Commission ont exprimé leurs interrogations et préoccupations.

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