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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Reconsidérer les réserves sur des articles de la convention contre la discrimination à l'égard des femmes (président Bouteflika)
mardi, 08 mars 2016 12:58

Reconsidérer les réserves sur des articles de la convention contre la discrimination à l'égard des femmes (président Bouteflika)

ALGER-  Le président de la République Abdelaziz Bouteflika a appelé mardi à reconsidérer les réserves de l'Algérie sur certains articles de la convention internationale de lutte contre toutes formes de discrimination à l'égard des femmes, par rapport aux acquis réalisés pour la promotion et la protection des droits de la femme.

"A l'occasion de la 5e assemblée générale africaine sur le rôle des organes de sécurité pour mettre fin aux violence faites aux femmes et aux filles qu'abrite l'Algérie, je lance un appel franc et direct aux instances qualifiées pour les inviter à reconsidérer les réserves de l'Algérie concernant certains articles de la Convention internationale de lutte contre toutes formes de discrimination à l'égard des femmes", a indiqué le Président Bouteflika dans un message à l'occasion de la célébration de la journée internationale de la femme lu en son nom par la ministre des la Poste et des Technologies de l'information et de la Communication, Houda Imane Feraoun lors d'une cérémonie présidée par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

Pour le président de la République, ces réserves doivent en effet être reconsidérées "par rapport aux acquis que nous avons réalisés pour la promotion et la protection des droits de la femme et ce, dans le respect de notre référence religieuse".

Le Chef de l'Etat d'ajouter: "Nous sommes fiers de la contribution de notre pays au plan d'action exécutif sur la +femme, la sécurité et la paix+ dans le cadre de la Ligue des Etats arabes en collaboration avec l'Organisation des Nations unies".

L'Algérie a ratifié en 1996, avec des réserves, la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par l'ONU.

Ces réserves concernent certains articles de la Convention notamment ceux liés aux droits de la femme et l'égalité entre les deux sexes, au mariage, à la nationalité et à l'arbitrage international.

Convention portant élimination des formes de discrimination contre les femmes: les réserves de l'Algérie

L'Algérie avait émis quelques réserves sur certaines dispositions de la Convention relative à l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW) adoptée en 1979 par l'ONU et ratifiée par l'Algérie le 22 janvier 1996.

Ces réserves que le président de la République, Abdelaziz Boutaflika, a appelé mardi à reconsidérer, en raison de l'évolution des droits de la femme en Algérie, portent sur les dispositions relatives aux droits de la femme et l'égalité entre les deux sexes, au mariage, à la nationalité et à l'arbitrage international.

Les réserves de l'Algérie portaient sur les dispositions édictées par les articles 2, 15 (paragraphe 4), 16 et 29 (paragraphe 1) de la dite convention et inhérentes à divers aspects de la vie quotidienne en relation avec les droits de la femme et l'égalité entre les deux sexes.

S'agissant de l'article 2 portant "obligation pour les Etats de prendre des mesures concrètes pour condamner et éliminer la discrimination à l'égard des femmes", le Gouvernement algérien s'était déclaré "disposé à appliquer ces dispositions,  "à condition qu'elles n'aillent pas à l'encontre des dispositions du code algérien de la famille".

S'agissant du paragraphe 4 de l'article 15, l'Algérie avait estimé que que les dispositions dudit paragraphe, notamment celles liées au "droit de la femme de choisir sa résidence et son domicile", ne devaient pas être "interprétées dans un sens qui irait à l'encontre des dispositions du chapitre 4 (article 37) du code de la famille.

L'autre réserve émise est inhérente à l'article 16 relatif à "l'égalité de l'homme et de la femme pour toutes les questions découlant du mariage, au cours du mariage et lors de sa dissolution", estimant que ces dispositions ne devaient pas également "aller à l'encontre" de celles édictées par le code de la famille.

La dernière réserve formulée par l'Algérie est liée au paragraphe 1 de l'article 29 qui dispose que "tout différend entre deux ou plusieurs Etats concernant l'interprétation ou l'application de la convention qui n'est pas réglé par voie de négociation est soumis à l'arbitrage ou à la Cour internationale de justice, à la demande de l'un d'entre eux".

Pour l'Algérie, "tout différend de cette nature ne peut être soumis à la Cour internationale de justice qu'avec le consentement de toutes les parties au différend".

Il y a lieu de souligner que l'Algérie avait également émis une réserve s'agissant de l'article 9 portant "obligation pour les Etats d'accorder aux femmes des droits égaux à ceux des hommes s'agissant de la nationalité", mais cette réserve a été levée à la suite de l'amendement en 2005 du code de la nationalité.

L'Algérie avait exprimé des réserves s'agissant du paragraphe 2 de cet article, considérant les dispositions comme étant "incompatibles" avec celles contenues dans les codes de la nationalité et de la famille.

Plus précisément, le code de la nationalité n'autorise à l'enfant d'avoir la nationalité de la mère que "s'il est né d'un père inconnu et d'un père apatride" et que s'il est né en Algérie, d'une mère algérienne et d'un père étranger, lui-même né en Algérie".

Ledit article conditionne, en outre, l'acquisition de la nationalité de la mère pour l'enfant "né en Algérie d'une mère algérienne et d'un père étranger, né hors du territoire national, sauf opposition du ministère de la Justice".

L'amendement introduit sur le code la nationalité a ainsi octroyé les mêmes droits pour la mère et le père algériens, s'agissant de la transmission de leur nationalité à leur progéniture et a reconnu, par ailleurs, la double nationalité.

Face aux arguments exprimés par l'Algérie pour justifier ses réserves pour certains articles de ladite convention, de nombreuses voix et parties, essentiellement féminines, s'étaient élevées pour exiger, depuis des décennies, la levée de ses réserves afin que la ratification de ladite convention ait tout son sens.

Adoptée le 18 décembre 1979 par l'Assemblée générale des Nations unies, la CEDAW est entrée en vigueur le 3 septembre 1981.

Lu: 567 fois Dernière modification le mardi, 08 mars 2016 14:19
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