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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme (Louh)
mardi, 08 mars 2016 09:34

Finalisation du projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme (Louh)

ALGER - Le ministre la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Alger que le projet de loi sur le Conseil national des droits de l'Homme prévu dans le récent amendement de la Constitution, était fin prêt.

"La Constitution amendée, publiée lundi dans le journal officiel et désormais en vigueur, consacre la constitutionnalisation du Conseil national des droits de l'Homme dont l'avant-projet de loi définissant sa composante et son fonctionnament, vient d'être finalisé par le ministère de la Justice", a affirmé M. Louh dans une allocuation à l'occasion de la signature d'accords de coopération entre l'Algérie et le Tchad.

Lors de l'élaboration de ce projet de loi, le ministère de la Justice a effectué "des concertations et reçu la contribution de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme, et de plusieurs juristes".

Par ailleurs, M. Louh a indiqué que ses services étaient "sur le point de finaliser" le projet de code de procédure pénale, ajoutant que "des amendements substantiels adaptés aux réformes profondes" seraient introduits au code pénal et au code de procédures civile et administrative pour garantir les droits et libertés du citoyen".

"La majeure partie des textes de ces réformes issues du programme du président de la République pour la réforme de la justice est fin prête et ses objectifs clairement définis, à savoir la consolidation du pouvoir judiciaire, la garantie des droits et libertés et la lutte contre les fléaux".

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