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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»La loi portant révision constitutionnelle promulguée
lundi, 07 mars 2016 13:14

La loi portant révision constitutionnelle promulguée

ALGER- La loi portant révision de la Constitution, votée par les deux chambres du Parlement le 7 février dernier, a été publiée dans le dernier numéro du Journal officiel.

Le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué la loi relative à la révision de la loi fondamentale du pays conformément à la Constitution, l'avis motivé du Conseil constitutionnel et l'approbation du Parlement.

Outre le préambule et les dispositions transitoires, la Constitution dans sa nouvelle version est constituée de trois titres, 12 chapitres comportant 218 articles.

Le premier titre est consacré aux principes généraux régissant la société algérienne, le deuxième à l'organisation des pouvoirs alors que le troisième s'articule autour du contrôle et de la surveillance des élections ainsi que des institutions consultatives.

Les amendements apportés à la constitution visaient notamment la consolidation de l'unité nationale, le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.

La Constitution stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du président de la République une seule fois, une disposition exclue de toute révision constitutionnelle.

Le pouvoir législatif et son contrôle sur le gouvernement est également renforcé dans la Constitution, qui indique, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles est limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.

Pour ce qui est des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le texte prévoit la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Au chapitre du renforcement de l'Etat de droit, le texte affirme l'enrichissement des droits et libertés individuels et collectifs et le renforcement de l'indépendance de la justice.

A propos des améliorations organisationnelles et fonctionnelles de certaines institutions, la Constitution institue, au niveau du Parlement, la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de 10 mois, et la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à

l'aménagement du territoire et au découpage territorial.

Lu: 447 fois Dernière modification le lundi, 07 mars 2016 16:55
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