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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Réunion des bureaux des deux chambres du parlement consacrée à l'ordre du jour de la session de printemps
mercredi, 02 mars 2016 19:29

Réunion des bureaux des deux chambres du parlement consacrée à l'ordre du jour de la session de printemps

ALGER- Le président de l'Assemblée populaire nationale (APN) Mohamed Larbi Ould Khelifa a présidé, mercredi à Alger, une réunion des bureaux des deux chambres du parlement consacrée à l'ordre du jour des travaux de la session de printemps qui comprend plus d'une trentaine de projets de loi, a indiqué un communiqué de l'APN.

Lors de cette réunion, le représentant du gouvernement a présenté l'ordre du jour des travaux de la session de printemps ouverte mercredi, qui prévoit 8 projets de loi et 7 autres précédemment déposés auprès du bureau de l'APN, ajoute le communiqué.

L'ordre du jour de cette session comprend 18 projets de loi et projets de lois organiques qui seront élaborés conformément aux nouveaux amendements constitutionnels, précise la même source.

Les projets de loi déposés auprès de l'APN concernent la lutte contre la contrebande, le règlement budgétaire 2013, le code pénal, l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes, l'organisation de la profession de commissaire-priseur, la promotion de l'investissement et la normalisation.

D'autres projets de loi seront soumis au bureau de l'APN lors de cette session de printemps notamment ceux relatifs au développement de la petite et moyenne entreprise (PME), à la métrologie, à l'état civil, au code des douanes, à la santé, à la publicité, au sondage d'opinion et aux  règles générales de prévention des risques d'incendie.

Les projets de loi à élaborer conformément à l'amendement constitutionnel concernent les lois organiques fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement et leurs relations avec le Gouvernement, le régime indemnitaire parlementaire, le régime électoral, le processus d'officialisation de tamazight, l'encadrement des associations, les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel par la Cour suprême ou le Conseil de la Nation et le projet de loi organique relatif au Conseil  d'Etat.

Selon la même source, la session se penchera également sur les projets de loi contenus dans la Constitution amendée dont la loi fixant la liste des hautes fonctions de l'Etat, les fonctions politiques requérant la nationalité algérienne, les modalités d'informer les partis politiques des droits énoncés dans l'article 53 de la Constitution, la procédure pénale de prise en charge de l'organisation du tribunal pénal dans le cadre de la consécration du principe du double degré de juridiction et enfin la révision des dispositions relatives à la manifestation en vue de réglementer les modalités d'exercice de la liberté de manifester pacifiquement.

Pour la session de printemps, sont également programmés les projets de lois fixant les modalités d'exercice du droit d'accès aux informations, aux documents et à leur transmission, les obligations des personnes physiques et morales pour la protection de l'environnement, le projet de loi relatif au Conseil national des droits de l'Homme et au Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Les autres projets de loi concernent la Cour des comptes, la protection des informations personnelles des individus et l'expropriation.

Lors de cette réunion, le président de l'APN a exhorté les parlementaires à "se mobiliser en vue de parachever le processus des réformes initiées par le président de la République pour atteindre les objectifs escomptés".

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