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mercredi, 02 mars 2016 18:29

Justice: trois projets de loi bientôt finalisés (Louh)

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux Tayeb Louh a annoncé, mercredi, à Alger que son département était "sur le point de finaliser" trois projets de loi relatifs au Conseil national des droits de l'Homme, à la réforme du tribunal criminel et à la protection des données personnelles des individus.

M. Louh a affirmé dans une déclaration à la presse en marge de l'ouverture de la session de printemps du parlement, que le ministère de la justice était "sur le point de finaliser le projet de loi relatif au conseil national des droits de l'Homme", estimant que cette nouvelle instance figurait "parmi les priorités".

Il a souligné que le président de la République promulguera "dans les prochains jours" la loi relative à la dernière révision constitutionnelle précisant que son département était concerné par plusieurs projets de loi en application des nouvelles dispositions que prévoit la constitution amendée.

Le projet de loi relatif à la création du conseil national des droits de l'Homme définit le procédé de nomination de la composante du conseil conformément aux principes stipulés dans les accords internationaux et les recommandations des organismes onusiens spécialisés.

La constitution amendée "a clairement défini les missions principales du conseil national des droits de l'Homme que sont le contrôle et l'évaluation".

Il a ajouté qu'un autre projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel était en cours d'élaboration, soulignant que ce projet est "sur le point d'être finalisé".

Le ministère de la Justice vise, à travers le projet de loi relatif à la réforme du tribunal criminel, la "consécration du principe du double degré de juridiction en matière pénale" tel qu' énoncé par la Constitution, a soutenu M. Louh.

Il a indiqué que les principes fondamentaux concernant la réforme du tribunal criminel et sa composante étaient soumis à débat d'autant que le ministère "s'oriente, après concertation, vers une composante regroupant des magistrats professionnels et des assesseurs jurés représentant le peuple".

Un tribunal criminel de premier ressort et un tribunal en deuxième degré de juridiction seront également crées "consacrant le principe relatif au double degré de juridiction en matière pénale prévu par  la Constitution", a ajouté M. Louh.

Par ailleurs, le ministre a affirmé qu'une commission au niveau du ministère procède à l'élaboration du projet de loi relatif à la protection des données personnelles des individus comme stipulé dans la Constitution.

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