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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Plus d'une trentaine de projets de loi à l'ordre du jour de la session parlementaire de printemps
mercredi, 02 mars 2016 16:18

Plus d'une trentaine de projets de loi à l'ordre du jour de la session parlementaire de printemps

ALGER - Plus d'une trentaine de projets de loi seront examinés et votés par les deux Chambres du parlement durant la session de printemps qui s'est ouverte mercredi.

Le parlement s'attellera, ainsi, à l'examen et au débat de plus de 30 projets de loi en cours d'élaboration, dont 7 lois organiques conformément aux exigences de la Constitution amendée.

Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.

D'autres projets de loi seront aussi au rendez-vous de la session de printemps dont notamment ceux relatifs à la petite et moyenne entreprise (PME), à la métrologie, à l'état civil, aux codes de douanes, à la santé, à la publicité, et au sondage d'opinion.

Pour ce qui est des projets de lois organiques, il s'agit, entre autres, de la loi fixant l'organisation et le fonctionnement des deux Chambres du parlement et leurs relations avec le gouvernement, la loi électorale, la loi sur les associations, et celle relative à la saisine du Conseil constitutionnel.

Ces projets de textes seront présentés lors de cette session pour les adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée et adoptée le 7 février dernier par les parlementaires, réunis en session extraordinaire au Palais des nations.

Le gouvernement avait été instruit, au mois de janvier, par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avec le concours du Parlement, à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle.

"Le gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle", avait-il affirmé.

La session de printemps est la dernière conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels, avait précisé dans un entretien à l'APS, le ministre des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

L'amendement de ladite loi concerne l'activité de l'institution législative qui opérera en une seule session au lieu de deux, selon l'article 118 de la Constitution amendée.

L'article 118 stipule que "le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre".

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