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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»L'agenda de la session de printemps de l'APN s’annonce "riche en projets" de lois (Ould Khelifa)
mercredi, 02 mars 2016 13:34

L'agenda de la session de printemps de l'APN s’annonce "riche en projets" de lois (Ould Khelifa)

ALGER- L'agenda de la session de printemps de l’Assemblée populaire nationale (APN) s’annonce "riche en projets" de lois, a indiqué mercredi à Alger, le président de la chambre basse du Parlement, Mohamed Larbi Ould Khelifa.

Cette session "connaîtra une activité intense" suite à la révision de la Constitution,a souligné M. Ould Khelifa lors de son discours d'ouverture de la session de printemps dont une copie en Tamazight a été distribuée (dans les trois graphies: TifinaghArabe et Latin), précisant que l’"agenda s’annonce" riche en projets de loi, dont sept sont déjà déposés sur le Bureau de l’Assemblée.

Il a expliqué que la majorité de ces projets ont été examinés au sein des commissions compétentes et huit projets d’une importance capitale sont en cours de préparation et pourraient être déposés sur le Bureau de l’Assemblée.

Concernant les textes examinés, il s'agit des projets de loi relatifs à la PME, au système national de normalisation, à l’état civil, au code des douanes, à la santé, aux activités publicitaires, au sondage d’opinion, ainsi que la prévention des risques d’incendies et de panique.

Par ailleurs, une vingtaine de projets de loi prévus par les dispositions de la loi modifiant la Constitution seront à l'ordre du jour, dont le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique fixant l’organisation et le fonctionnement de l’APN et du Conseil de la Nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le Gouvernement, ainsi que le projet de loi organique relative au régime des indemnités parlementaires.

A ce titre, le président de l'APN cite notamment le projet de loi fixant la liste des hautes responsabilités de l’Etat et des fonctions politiques auxquelles l’accès exige la nationalité algérienne exclusive et le projet de loi modifiant et complétant le code des procédures pénales pour assurer l’organisation de la justice pénale et ce, dans le cadre de la juridiction à deux degrés.

Il est prévu également que l'APN examine, entre autres, le projet de loi organique modifiant et complétant le régime électoral, le projet de loi organique fixant le processus de mise en oeuvre de l’officialisation de Tamazight et sa consécration comme langue nationale et officielle, le projet de loi organique visant l’encadrement des associations, et le projet de loi organique fixant

les modalités de saisine du Conseil Constitutionnel d’une exception d’inconstitutionnalité, sur renvoi de la Cour Suprême ou du Conseil d’Etat.

D'autres textes à l'instar du projet de loi fixant les modalités d’octroi des droits prévus dans les dispositions contenues dans la loi portant révision constitutionnelle et la révision des dispositions relatives à la manifestation en vue de fixer les modalités d’exercice de la liberté de manifestation pacifique sont aussi au programme de cette session.

 

Poursuivre l'action en matière de diplomatie parlementaire

 

L’Assemblée poursuit, ajoute M. Ould Khelifa, en parallèle à son activité législative, les forums thématiques organisés en son sein et le programme de formation, son action en matière de diplomatie parlementaire en coordination avec le Conseil de la Nation et le ministère des Affaires Etrangères", et ce, en se référant aux principes et aux positions de notre pays ainsi qu’aux orientations du Président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Des orientations fondées sur "le soutien aux causes justes dans le monde, en premier lieu la cause du peuple palestinien et son droit légitime à l’indépendance et à la création d’un Etat souverain", précise-t-il.

Par ailleurs, "l’Algérie continue à apporter un soutien inconditionnel au peuple sahraoui dans son combat pour l’autodétermination et oeuvre à entamer des pourparlers directs entre le Maroc et les responsables de la République sahraouie comme cela a été clairement exprimé dans le message du Président Bouteflika à l’occasion de la célébration du 40em anniversaire de la proclamation de la République Sahraouie et la lutte du peuple sahraoui pour le recouvrement de son droit légitime.

Sur un autre plan, le président de l'APN a affirmé qu'afin de "faire face à la baisse des prix du pétrole et à la crise économique, nous devons tous veiller à la rationalisation du budget de l'Etat, resserrer les dépenses dans certains secteurs non stratégiques et encourager l'investissement", précisant que "l'Algérie n'est pas le seul pays à ressentir les effets du choc pétrolier".

"Le recours à la propagande délétère, à l'échange d'accusations entre certains acteurs sur la scène nationale et la sous-estimation de la place et du rôle de l'Algérie sur la scène internationale, mènent sans aucun doute  à un climat de désespoir", a-t-il expliqué.

Il a poursuivi en disant que "rappeler que le terrorisme menace l'Algérie sur ses frontières ne cache nullement une intention de semer la terreur, notre pays a affronté et a vaincu le terrorisme grâce aux efforts consentis par le peuple, l'armée et les forces de sécurité qui veillent aujourd'hui à la protection de notre territoire national avec une vigilance accrue sur nos frontières afin d'empêcher toute tentative d'infiltration sur le sol algérien".

"Ces forces méritent notre gratitude et nos salutations pour leurs efforts et sacrifices", a soutenu le président de l'APN.

Lu: 382 fois Dernière modification le mercredi, 02 mars 2016 18:41
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