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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Session de printemps du Parlement : une vingtaine de texte de lois à l'ordre du jour
dimanche, 28 février 2016 14:55

Session de printemps du Parlement : une vingtaine de texte de lois à l'ordre du jour

ALGER- Une vingtaine de texte de lois sera au menu de la session de printemps du Parlement (Conseil de la nation et APN) qui s'ouvrira mercredi prochain, a-t-on appris dimanche de sources proches du Parlement.

Certains projets de lois sont déjà au niveau des commissions spécialisées de l'APN, en attendant de les soumettre à examen et vote de la chambre basse du Parlement puis au Conseil de la Nation.

Il s'agit, entre autres, du projet de loi relatif à l'organisation de la profession de commissaire-priseur aux surenchères, du projet de loi portant lutte contre la contrebande, du projet de loi sur la promotion de l'investissement et du développement de l'entreprise et du projet de loi relatif à l'utilisation de l'empreinte génétique dans les procédures judiciaires et l'identification des personnes.

Plusieurs projets de lois organiques, à l'instar de la loi régissant les relations entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement et la loi électorale, seront également présentés lors de cette session, pour les adapter aux nouvelles dispositions de la Constitution révisée et adoptée le 7 février dernier par les parlementaires réunis en session extraordinaire au Palais des nations.

Lors du Conseil des ministres qu'il avait présidé en janvier dernier, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika avait instruit le gouvernement à s'atteler avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de la révision constitutionnelle.

"Le Gouvernement aura à s'atteler avec diligence et avec le concours du Parlement à préparer et faire adopter les lois qui découleront de cette révision constitutionnelle", avait-il affirmé.

L'ordre du jour de cette nouvelle session parlementaire sera arrêté lors de la réunion des bureaux des deux chambres du Parlement et du représentant du gouvernement.

Cette réunion interviendra conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique no 99-02 fixant l'organisation et la mission de l'APN et du Conseil de la nation ainsi que leurs relations avec le gouvernement.

Cette session de printemps est la dernière conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le Parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels, avait précisé dans un entretien à l'APS, le ministre des relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

L'amendement de ladite loi concernera l'activité de l'institution législative qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, selon l'article 118 de la Constitution amendée.

En effet, l'article 118 stipule que "le Parlement siège en une session ordinaire par an, d'une durée minimale de dix mois. Celle-ci commence le deuxième jour ouvrable du mois de septembre".

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