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mardi, 16 février 2016 16:16

Le nouveau code de procédure pénale conforte les fondements de l'Etat de droit et protège les libertés (procureur)

Constantine: colloque régional sur les droits et les libertés Constantine: colloque régional sur les droits et les libertés photo-APS

CONSTANTINE - Le nouveau code de procédure pénale "conforte les fondements de l'Etat de droit et protège les libertés individuelles et collectives", a estimé mardi le procureur de la République près la Cour de Constantine, Lotfi Boudjemaâ.

"Les dispositions introduites dans l’ordonnance portant code de procédure pénale constituent un acquis qu’il faut traiter avec responsabilité, positivité et en collaboration entre les différentes parties concernées", a précisé M. Boudjemaâ au cours d’un colloque régional sur les droits et les libertés.

Détaillant les articles du code de procédure pénale, le procureur de la République a ajouté que dans le chapitre de l’exerce de l’action publique et de l’instruction, l’article 65 bis relatif aux mesures de protection des témoins, des experts et des victimes "consolide l’action de la justice algérienne".

De son côté, le commissaire Mohamed-Yazid Boubakri, de la wilaya d’Annaba, représentant la sûreté nationale, a affirmé, dans une intervention consacrée aux droits des personnes en garde à vue, que les nouvelles dispositions du code de procédure pénale "crée un équilibre entre la protection des droits des individus et la responsabilité d’assurer l’ordre".

Il a ajouté que les salles de garde à vue, équipées de caméras de surveillance dans les wilayas de Tlemcen, d’Annaba, d’Alger, d’Oran et de Tamanrasset sont "autant d’acquis qui confortent la tâche de l’officier de police judiciaire et préservent les droits du gardé à vue".

Me Kaouther Krikou, avocate, a indiqué à l’APS que les nouvelles dispositions liées aux procédures pénales sont "en conformité" avec les conventions internationales ratifiées par l’Algérie.

Au cours du débat, le président de la cour de Constantine, Abdelhakim Daâlache, a estimé qu’il y a "confusion" chez les avocats concernant l’article 51 bis 1 relatif à la présence de l’avocat après reconduction de la garde à vue.

Il a rappelé, à ce propos, que l’article en question "évoque le droit de visite de l’avocat à son client et non pas l’obligation de présence de l’avocat au cours de l’enquête".

Soutenant que le nouveau code de procédure pénale "accompagne l’évolution de la société algérienne", le procureur général près de la cour de Constantine, Mohamed Abdelli, a affirmé que la mise en application de ces nouvelles dispositions, entrées en vigueur depuis une vingtaine de jours, "permettra une vision plus claire".

Le bâtonnier de la région de Constantine, Mustapha Lanouar a, quant à lui, affirmé que la défense "contribue" à rendre la justice, avant d’ajouter que "la loi doit aussi être appliquée avec humanisme".

Organisé par l’inspection régionale Est de la police, en coordination avec le bâtonnat de la région Est et le groupement territorial de la Gendarmerie nationale, et en coordination avec la cour de Constantine, cette rencontre régionale a réuni  des représentants des corps constitués aux côté de cadres du secteur de la justice et d’avocats venus de 17 wilayas.

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