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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Parlement: ouverture le 2 mars de la session de printemps
lundi, 15 février 2016 15:03

Parlement: ouverture le 2 mars de la session de printemps

ALGER - Le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua, a affirmé lundi à Alger que l'ouverture de la session de printemps des deux chambres du parlement interviendrait le 2 mars, en vertu de la loi régissant les relations entre le gouvernement et le parlement.

"Les deux chambres du parlement (APN et Conseil de la nation) ouvriront leur session de printemps le 2 mars", a indiqué M. Khaoua, dans un entretien à l'APS,  précisant qu'il s'agissait de "la dernière session qui opérera conformément à la loi organique en vigueur régissant les relations entre le gouvernement et le parlement, laquelle sera amendée lors de cette session en vue de son adaptation aux nouveaux amendements constitutionnels".

L'amendement de ladite loi concernera l'activité de l'institution législative "qui opérera désormais en une seule session au lieu de deux, outre l'octroi de plus larges prérogatives à l'opposition parlementaire et l'élargissement des prérogatives du Conseil de la nation, entre autres acquis".

Après avoir rappelé que ledit projet de loi "est en cours d'élaboration", M. Khaoua a indiqué que le gouvernement "présentera lors de cette session plusieurs projets de lois organiques, en vue de leur adaptation aux dispositions de la Constitution amendée, à l'instar de la loi électorale, l'une des priorités de l'activité parlementaire pour cette session".

"Le récent amendement de la Constitution est de nature à améliorer la performance de l'institution législative et à renforcer l'exercice démocratique à la faveur des nouveaux règlements intérieurs du Conseil de la nation et de l'APN, qui seront imprégnés du projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et le parlement", a encore ajouté le ministre.

A une question sur les prérogatives des députés des partis de l'opposition, limitées au simple fait d'avancer des propositions, le ministre a souligné que "tout député est en droit d'entreprendre une initiative", précisant que le bureau de l'APN "n'a pas reçu d'initiatives de la part des députés de l'opposition, à l'exception d'une seule émanant du groupe parlementaire du Front des forces socialistes (FFS), laquelle a été rejetée, car pas conforme dans le fond et la forme aux dispositions des lois régissant les initiatives parlementaires".

M. Khaoua a indiqué que les résultats de la dernière session d'automne du Parlement n'étaient pas "faibles", affirmant que les deux chambres du Parlement avaient passé six (06) projets de lois dont le code pénal, le code de commerce et la loi de finances 2016.

"Les membres du gouvernement ont également répondu à plusieurs questions orales et écrites, outre les activités diplomatiques intenses des chambres haute et basse du Parlement", a-t-il ajouté.

Pour ce qui est des "formations politiques ayant remis en cause la légitimité de l'APN", M. Khaoua a expliqué que "les partis politiques prennent part de manière ordinaire aux travaux du Parlement, à commencer par les séances de vote des projets de loi et les séances consacrées aux réponses aux questions adressées aux membres du gouvernement. "Les formations politiques ont également assisté, a-t-il ajouté, à la séance consacrée à la validation de la qualité de membre à l'issue des dernières élections législatives, ce qui prouve que ces partis reconnaissent de manière implicite et explicite la légitimité de l'APN".

Le ministre a réfuté par ailleurs "l'existence de lenteurs en matière d'accueil des députés par les responsables, aussi bien au niveau local que central, pour exposer les préoccupations des citoyens". "Les cas de refus sont des exceptions et concernent des intérêts personnels", a affirmé le ministre qui "rejette ces attitudes contraires aux missions des députés en tant que représentants du peuple".

Le ministre des Relations avec le Parlement a estimé que "l'absence de permanences parlementaires au niveau des wilayas, relève de la responsabilité des partis politiques représentés à l'APN, et de celle du député".

Concernant la polémique autour de l'article 51 de la Constitution, M. Khaoua a précisé que cet article "n'exclut pas les membres de la communauté algérienne résidant à l'étranger", faisant remarquer que ces "personnes sont en droit de se présenter aux prochaines élections législatives". Le ministre a dans ce sens mis l'accent sur l'importance de "lire l'article 51 de la Constitution, indépendamment de l'article 24 bis".

L'article en question stipule que "l'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens résidant à l'étranger. Il veille à la sauvegarde de leur identité et au renforcement de leurs liens avec la Nation ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine".

Le ministre a enfin appelé les députés des deux chambres du Parlement à intensifier les activités pour expliquer à l'opinion publique les nouveaux amendements contenus dans la Constitution.

Lu: 703 fois Dernière modification le lundi, 15 février 2016 16:42
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