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lundi, 15 février 2016 13:10

Un nouveau projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement

Un nouveau projet de loi régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement Photo APS

ALGER- Le ministre des Relations avec le parlement, Tahar Khaoua a fait savoir qu'une commission multisectorielle comptant des représentants des deux chambres du parlement planchait sur un nouveau projet de loi organique régissant les relations entre le gouvernement et le parlement pour adapter le texte actuel aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la constitution.

"Une commission regroupant les représentants du Premier ministère, des ministères de la justice et des relations avec le parlement ainsi que des membres des deux chambres du parlement planche sur la loi organique portant organisation et fonctionnement de l'APN et du conseil de la nation et régissant les relations entre le gouvernement et les deux chambres du parlement pour l'adapter aux nouvelles dispositions constitutionnelles introduites à la faveur de la révision de la constitution", a affirmé  M. Khaoua dans un entretien à l'APS.

Il a expliqué que cette démarche obéissait à la nécessité de consacrer les nouveaux acquis constitutionnels du parlement apportés par la révision de la loi fondamentale du pays notamment l'instauration d'une session annuelle unique et l'élargissement des prérogatives de l'opposition parlementaire.

"Plusieurs dispositions de l'ancienne loi seront ainsi amendées par la commission notamment les articles 4 et 5 régissant les modalités et dates d'ouverture et de clôture de la session parlementaire", a précisé le même responsable.

La commission présentera son rapport final au "Premier ministre, Abdelmalek Sellal", a ajouté M. Khaoua soulignant que la nouvelle loi sera soumise au Conseil du gouvernement puis au Conseil des ministres avant d'être présentée à l'Assemblée populaire nationale (APN) pour examen et adoption.

Le ministre a mis en avant le caractère "prioritaire" de ce projet de loi. "Ce sera la première loi organique à soumettre au parlement car il s'agit d'adapter l'activité de l'instance législative aux amendements constitutionnels", a-t-il dit.

La nouvelle loi donnera lieu à la promulgation des nouveaux règlements intérieurs des deux chambres du parlement et qui, selon M. Khaoua, traiteront de nombreuses défaillances, notamment l'absentéisme des députés.

Lu: 453 fois Dernière modification le lundi, 15 février 2016 15:36
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