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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Plaidoyer pour la consolidation du rôle de l'huissier de justice aux plans économique et social
vendredi, 12 février 2016 17:05

Plaidoyer pour la consolidation du rôle de l'huissier de justice aux plans économique et social

ORAN - L'élargissement des attributions de l'huissier de justice, en consolidant son rôle aux plans économique et social, a été recommandé vendredi à Oran par les participants au premier Forum national de ce corps auxiliaire de la justice.

Les huissiers ayant pris part à la rencontre, tenue au Centre des conventions Mohamed Benahmed (CCO), étaient dans ce cadre unanimes à plaider, au terme de deux journées de conférences et débats autour du thème générique "L'indépendance de l'huissier de justice garant de la sécurité économique et sociale",  pour le "renforcement" de la législation régissant l'organisation et l'exercice de cette profession.

"Elargir les attributions de l'huissier revient à consolider son rôle au plan économique et social", a souligné le président de la Chambre nationale algérienne des huissiers de justice (CNHJ), Me Brahim Bouchachi.

"Au plan économique, l'introduction de nouveaux dispositifs de loi impacterait positivement la contribution de l'huissier au recouvrement des créances publiques",  a expliqué Me Bouchachi dans une déclaration à l'APS à l'issue du Forum.

"Conformément à sa mission fondamentale, à savoir l'exécution des décisions de justice, l'huissier aspire à voir ses attributions étendues au recouvrement des amendes réclamées par la justice aux débiteurs condamnés", a-t-il fait valoir.

Le président de la CNHJ a précisé, dans ce sens, qu'un très faible taux de ces dettes a été effectivement payé par les justiciables concernés (entreprises, opérateurs et autres citoyens) et ce, faute de textes de loi à même de permettre l'intervention de l'huissier en ce domaine relevant dans de nombreux cas du secteur des Finances.

"Pour pouvoir procéder au recouvrement des montants encore impayés, l'huissier a besoin d'un instrument légal, lequel peut voir le jour à la faveur d'une convention entre les tutelles des secteurs partenaires (Justice et Finances)", a préconisé Me Bouchachi.

Les participants au Forum ont émis, en outre, d'autres suggestions, comme la promotion du rôle de l'huissier sur le plan juridique et social afin de garantir "un juste équilibre entre les droits des parties en conflit".

Près de 1.700 huissiers ont assisté à cette rencontre tenue en présence de la présidente de l'Union internationale des huissiers de justice (UIHJ), Me Françoise Andrieux et du président de l'Instance nationale des huissiers de justice du Maroc, Me Redouane Benhamou, également président de l'Union maghrébine des huissiers de justice (UMHJ).

Le président de la Chambre nationale algérienne, Me Bouchachi présidera l'Union maghrébine à partir du 23 mars prochain.

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