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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Présentation et vote du projet de révision de la Constitution: la date de la réunion du Parlement arrêtée mercredi prochain
lundi, 01 février 2016 19:27

Présentation et vote du projet de révision de la Constitution: la date de la réunion du Parlement arrêtée mercredi prochain

ALGER - Le président de la Commission des affaires juridiques et administratives et des droits de l'homme du Conseil de la nation, Amine Cheriet, a indiqué lundi que la date de la réunion des deux chambres du Parlement en séance extraordinaire pour la présentation et le vote du projet de révision de la Constitution sera arrêtée mercredi prochain.

La commission conjointe des bureaux des deux chambres du Parlement se réunira mercredi prochain pour élaborer le règlement intérieur et le programme de la réunion des deux chambres du Parlement consacrée à la présentation et au vote du projet de révision de la Constitution, initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a précisé M. Cheriet.

La commission conjointe soumettra, le jour même, son rapport sur leprojet de révision constitutionnelle, a-t-il précisé.

Au terme de la réunion, "le président du Parlement arrêtera la date de la présentation et du vote du projet, laquelle pourrait intervenir mercredi après-midi, jeudi, dimanche ou plus tard", a-t-il ajouté.

Le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah avait déclaré lundi lors de l'installation des nouveaux membres que "la séance de mercredi sera consacrée à la réunion de la Commission conjointe composée des bureaux des deux chambres du Parlement qui procèdera à l'élaboration du règlement intérieur et du programme de la réunion des deux chambres du Parlement en séance extraordinaire consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution".

Le Parlement avec ses deux chambres a entamé lundi les préparatifs de sa réunion de mercredi prochain qui sera consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision constitutionnelle.

Le président du Conseil de la Nation Abdelkader Bensalah avait déclaré lundi lors de l'installation des nouveaux membres que "la séance de mercredi sera consacrée à la réunion de la Commission conjointe composée des bureaux des deux chambres du Parlement qui procèdera à l'élaboration du règlement intérieur et du programme de la réunion des deux chambres du Parlement en séance extraordinaire consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision de la Constitution".

Le Parlement avec ses deux chambres a entamé lundi les préparatifs de sa réunion de mercredi prochain qui sera consacrée à la présentation et au vote du projet de loi portant révision constitutionnelle.

La commission étudiera également la possibilité de mettre en place "un règlement intérieur de la séance de mercredi conformément à l'article 100 de la loi organique n° 99-02 du 20 fixant l'organisation et le fonctionnement des deux chambres du parlement.

L'article prévoit que "les autres règles de fonctionnement du Parlement siégeant en chambres réunies, sont déterminées par un règlement intérieur proposé par une commission composée des bureaux des deux chambres et présidée par le doyen d'âge. Il est adopté par le Parlement siégeant en chambres réunies à sa première séance".

Dans le cadre de ces préparatifs, la commission juridique conjointe des deux chambres du parlement tiendra une autre réunion qui sera consacrée à l'élaboration du rapport préliminaire relatif au projet de loi portant révision constitutionnelle qui sera présenté lors de la séance extraordinaire de mercredi qui sera présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil de la nation, après la présentation du texte de loi par le Premier ministre Abdelmalek Sellal.

Conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, le président de la République peut directement promulguer cette loi sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement.

Pour sa part, le ministre des Relations avec le parlement Tahar Khaoua avait annoncé la réunion de ce lundi entre le Premier ministre Abdelmalek Sellal et les présidents des deux chambres du parlement pour examiner les formalités relatives à la séance parlementaire consacrée à l'avant projet de révision constitutionnelle.

M. Khaoua a indiqué dans une déclaration à la Radio nationale qu'au cours de cette réunion qui regroupera M. Sellal en tant que représentant du président de la République, avec les présidents des deux chambres du parlement, le projet de révision constitutionnelle sera soumis au parlement avec ses deux chambres et la date de la séance de vote sera fixée conformément aux dispositions de la Constitution".

Concernant le quorum requis pour la tenue de la séance, le ministre a rappelé que la Constitution le fixait aux trois-quarts (3/4) des membres des deux chambres parlementaires.

Le parlement compte 462 députés à la chambre basse et 144 membres au Conseil de la nation, le quorum exigé pour que les délibérations soient valides est de 455 députés, a-t-il expliqué.

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres pour mercredi 03 février pour une session sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

"A la suite de la diffusion de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement, conformément à l'article 176 de la Constitution, son excellence le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a signé ce jour samedi 30 janvier 2016, un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016", avait indiqué un communiqué de la présidence de la République.

"Ce décret précise que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle et que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour", a ajouté la même source.

Lu: 566 fois Dernière modification le lundi, 01 février 2016 21:47
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