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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Conseil de la Nation: validation de la qualité de membre des nommés au titre du tiers présidentiel
lundi, 01 février 2016 13:48

Conseil de la Nation: validation de la qualité de membre des nommés au titre du tiers présidentiel

ALGER- Le Conseil de la Nation a tenu, lundi, une séance plénière consacrée à la validation de la qualité de membre des nouveaux membres du conseil, nommés par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, au titre du tiers présidentiel.

Présidée par M. Abdelkader Bensalah, président du conseil, la séance a vu le vote à l'unanimité de la liste des huit (8) nouveaux membres qui s'ajoutent aux 17 membres installés le 10 janvier dernier, avec les 48 autres membres élus le 29 décembre 2015.

Il s'agit de MM. Boushaba Rachid et Mohamed El-Ouad pour un mandat de trois (3) ans, Mmes Leila Brahimi et Ouiza Ighilahriz et MM. Hmarnia Mohamed Tayeb, Miloud Chorfi, Ouraghi Ahmed et Bouziane Ahmed pour un mandat de six (6) ans.

M. Bensalah a indiqué à ce propos que la décision du président de la République portant nomination des nouveaux membres au titre du tiers présidentiel, avait été présentée à la commission des affaires juridiques, administratives et des droits de l'Homme, conformément aux dispositions de l'article 104 de la Constitution et aux dispositions du règlement intérieur du Conseil de la Nation. Ladite commission a procédé à l'examen des dossiers de ces membres.

La séance de mercredi sera consacrée "à la réunion de la Commission mixte composée des bureaux des deux chambres du Parlement qui procèdera à l'élaboration du règlement intérieur et du programme de la réunion des deux chambres du Parlement lors d'une session extraordinaire consacrée à la présentation du projet de loi relatif à l'amendement et au vote de la Constitution", a précisé M. Bensalah.

Le Conseil de la Nation, créé en vertu de l'amendement constitutionnel de 1996, est composé de 144 membres dont 96 élus au suffrage indirect par bulletin secret (deux tiers), tandis que les 48 autres sont nommés par le président de la république au titre du tiers présidentiel, rappelle-t-on.

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