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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Révision constitutionnelle: le Parlement en ses deux chambres convoqué pour mercredi
samedi, 30 janvier 2016 15:13

Révision constitutionnelle: le Parlement en ses deux chambres convoqué pour mercredi

ALGER - Le Parlement en ses deux chambres réunies (l'Assemblée populaire nationale et le Conseil de la nation), convoqué par le président de la République Abdelaziz Bouteflika, se réunira en session le mercredi prochain avec un ordre du jour portant sur le projet de loi de révision constitutionnelle.

Cette session a été décidée, suite à la diffusion de l'avis du Conseil constitutionnel, selon lequel, le projet de loi portant révision constitutionnelle peut être soumis au Parlement.

Conformément à l'article 176 de la Constitution, le président Bouteflika, a signé samedi un décret portant convocation du Parlement en ses deux chambres réunies, pour le 3 février 2016.

Ce décret précise, ainsi, que l'ordre du jour de la session pour laquelle est convoqué le Parlement porte sur le projet de loi portant révision constitutionnelle, et indique aussi que la session sera ouverte jusqu'à épuisement de son ordre du jour.

Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176.

Il a déclaré, dans ce sens, que le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles".

L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au Président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Selon l'article 176 de la Constitution, "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'Homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire, si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".

Le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie consacré

La consolidation de l'unité nationale et le renforcement de l'Etat de droit et de la démocratie sont consacrés dans le projet de révision constitutionnelle, qui vise aussi la consolidation de la démocratie et l'amélioration de l'organisation et du fonctionnement de certaines institutions.

Concernant la consolidation de l'unité nationale, le texte a élevé, notamment, Tamazight au rang de langue nationale et officielle (article 3 bis) avec création de l'Académie algérienne de la langue amazighe, placée auprès du Président de la République.

Dans le registre de la consolidation de la démocratie, le document, dans son article 74, stipule que l'alternance démocratique par la voie des urnes sera confortée à travers la réélection du Président de la République une seule fois. Cette disposition est exclue de toute révision constitutionnelle (article 178).

La place de l'opposition sera également renforcée dans le nouveau texte qui affirme, notamment, que l'opposition parlementaire pourra saisir le Conseil constitutionnel sur les lois votées par le Parlement.

Le pouvoir législatif et son contrôle sur le Gouvernement est également renforcé dans la future Constitution, qui stipule, entre autres, que la majorité parlementaire sera consultée par le Président de la République pour la nomination du Premier ministre et que le recours aux ordonnances présidentielles sera limité aux seuls cas d'urgence durant les vacances parlementaires.

A propos des nouvelles dispositions destinées à conforter la crédibilité et la régularité des élections, le projet annonce la mise en place d'une Haute instance indépendante de surveillance des élections.

Cette nouvelle instance permanente sera présidée par une personnalité indépendante et composée de magistrats et de compétences indépendantes choisies par la société civile.

Par ailleurs, dans le but de renforcer l'indépendance de la justice, le texte énonce, notamment, la prohibition de toute intervention dans le cours de la justice, l'inamovibilité du juge du siège dans le cadre de la loi et le renforcement de l'autonomie du Conseil supérieur de la magistrature.

Concernant le Parlement, le document institue la sanction du nomadisme politique par la perte du mandat parlementaire, l'instauration d'une session annuelle unique de dix mois, la primauté du Conseil de la nation dans l'examen des projets de lois relatifs à l'organisation territoriale, à l'aménagement du territoire et au découpage territorial.

Le Conseil Constitutionnel, quant à lui, verra, dans la nouvelle Constitution, l'affirmation de son indépendance et une exigence de hautes qualifications juridiques de ses membres.

Lu: 384 fois Dernière modification le samedi, 30 janvier 2016 15:58
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