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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Le Conseil constitutionnel rend son avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle
jeudi, 28 janvier 2016 20:31

Le Conseil constitutionnel rend son avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle

ALGER - Le Conseil constitutionnel a rendu jeudi un avis motivé concernant le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi.

Le Conseil, après délibération déclare, dans un communiqué, qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi en question "ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions constitutionnelles".

L'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République, auteur de la saisine et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

L'article 176 de la constitution stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".

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