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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire Sonatrach 1: le verdict rendu mardi prochain
mercredi, 27 janvier 2016 17:08

Affaire Sonatrach 1: le verdict rendu mardi prochain

ALGER - Le verdict relatif à l'affaire Sonatrach 1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes dont quatre (4) sociétés étrangères et nationales sera rendu mardi prochain, a indiqué mercredi le président du tribunal criminel d'Alger, le juge Mohamed Reggad.

Après avoir entendu les dernières déclarations des accusés qui ont demandé à être acquittés et réhabilités, le juge a annoncé la mise de l'affaire en délibéré.

Le verdict sera rendu mardi prochain, a-t-il dit.

Le dernier jour du procès qui en a duré 24, a été marqué par une longue plaidoirie en faveur de l'accusé Belkacem Boumediene (PDG adjoint chargé de l'activité en amont). La défense a plaidé l'acquittement et la réhabilitation de son client estimant que "toutes les charges de gestion" qu'il a assumées dans le cadre des marchés, objet du procès, comptaient au titre des "missions qui lui ont été assignées et qu'il agissait sous les ordres du PDG de Sonatrach et du ministre de l'Energie et des mines de l'époque".

Pour Me Madani Abdelhak, son client Belkacem Boumediene avait effectué, au sujet du marché de sécurisation de 123 installations dans le sud algérien, "550 actes de gestion en toute transparence dans le cadre de ses missions sous l'ordre du ministre de l'Energie et des Mines qui avait pris cette décision d'urgence en raison des actes terroristes contre les installations de Sonatrach entre 2004 et 2007".

La défense a encore soutenu que les contrats ont été conclus par consulting limité (bien que non prévu par la règle R15) plutot que par avis d'appel d'offres ouverts avec l'aval du PDG, qui est, au sens du décret présidentiel 84/98 du 11 février 1998, une instance de décision de Sonatrach au même titre que le conseil d'administration et l'assemblée générale (article 8 du décret).

La règle R15 qui constitue le règlement intérieur de Sonatrach correspond parfaitement au code des marchés publics et considère les appels d'offres ouverts comme principe fondamental dans la passation des marchés. Elle ne stipule aucunement un consulting limité ni la conclusion de contrats au gré-à-gré.

Le PDG de Sonatrach peut "prendre la décision qu'il juge appropriée en matière de gestion et d'administration au profit du groupe Sonatrach et peut ne pas s'en tenir à la règle R15, a précisé l'avocat.

La règle R15 "définit les règles de passation des marchés publics, particulièrement les relations entre le chef d'entreprise et les soumissionnaires", rappelant que le PDG "n'est pas tenu de respecter cette règle qui d'autant plus a un caractère de flexibilité", a-t-il ajouté.

Plaidant en faveur du même accusé, Me Izourine a indiqué que le dossier de l'action "ne contient aucune preuve contre son client", ajoutant que "la mise en détention préventive de son client pour une période de 6 ans constitue une atteinte aux droits de l'Homme".

Il a fait savoir que son client "a été privé du droit de la présomption d'innocence, condamné avant son jugement et placé en détention préventive pour une période de 6 ans", réclamant la réhabilitation de son client en lui accordant l'acquittement.

Le procès de l'affaire Sonatrach 1 dans laquelle sont impliquées 19 personnes (12 personnes physiques et 4 personnes morales) dont de hauts responsables du groupe Sonatrach et des entreprises nationales et étrangères pour corruption a débuté le 27 décembre 2015 au niveau du tribunal criminel d'Alger.

Le procureur général près le tribunal criminel d'Alger a requis mercredi des peines allant d'une à 15 années de réclusion criminelle contre les 12 accusés de corruption dans l'affaire "Sonatrach 1" et une amende de 5 millions DA contre quatre sociétés.

Les accusés sont poursuivis pour " association de malfaiteurs", "conclusion de marchés contraires aux dispositions législatives et règlementaires en vigueur en vue de l'octroi d'avantages infondés à autrui", " corruption dans des marchés publics", "blanchiment d'argent", "abus de pouvoir" et "dilapidation de deniers publics".

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