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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire Sonatrach 1/Poursuite des plaidoyers: les avocats plaident pour l'acquittement de leurs clients
dimanche, 24 janvier 2016 17:34

Affaire Sonatrach 1/Poursuite des plaidoyers: les avocats plaident pour l'acquittement de leurs clients

ALGER- Les avocats des accusés dans l'affaire "Sonatrach I", concernés par le marché du Gazoduc Algérie-Sardaigne, ont plaidé dimanche devant le tribunal criminel d'Alger pour l'acquittement de leurs clients.

La défense de Zenasni Benamar, vice-président de Sonatrach chargé de l'activité de transport par canalisation-TRC, et de la société Saipem contracting Algéria qui s'est adjugée le marché au gré à gré simple, a plaidé pour l'acquittement des prévenus des chefs d'accusations de corruption au motif que c'est sur ordre de l'ex ministre de l'énergie et des mines Chakib Khelil que le contrat a été signé et que la société italienne Saipem n'avait rien à voir avec les démarches entreprises par Sonatrach pour la réalisation de ce projet.

Selon l'arrêt de renvoi Saipem a bénéficié d'une réduction de l'offre financière après une négociation pourtant contraire à la législation nationale régissant les marchés.

Zenasni  Benamar n'a fait qu'exécuter les ordres du ministre de l'énergie et des mines qui a donné instruction pour maintenir l'appel d'offres en dépit de son infructuosité (2 soumissionnaires seulement), s'est prévalue son avocate Me Chenaif .

Elle a indiqué que son client avait négocié la baisse des coûts, estimés faramineux par la plupart des cadres de Sonatrach, expliquant que le marché en question était supérieur à plus de 60 % par rapport au cours du marché et de plus de 118% par rapport au prix initial du projet.

Zenasni a pu obtenir une réduction des coûts de  l'ordre de 15% (contre 12% proposés par Chakib Khelil) permettant la récupération de 103 millions de dollars, a-t-elle étayé.

Selon Me Hamidi Khodja, représentant le même inculpé, ni le trésor public ni Sonatrach ne sont en droit de se constituer partie civile. "La seule partie habilitée à se constituer comme telle est le ministre de l'énergie et des mines en tant que représentant de la tutelle", a-t-il soutenu.

Pour lui, le ministère public aurait dû ester Sonatrach en tant que personne morale car ce sont les organes de ce groupe qui ont commis les faits.

De même, a-t-il enchéri, le trésor public qui est financé par Sonatrach, n'a le droit de se constituer partie civile.

Le procès SonatrachI s'inscrit, selon ses propos, dans le cadre des affaires fomentées pour régler les comptes aux cadres des entreprises, saluant le rôle du tribunal siégeant pour l'acquittement de plus de 90 % des mis en cause.

Cette affaire a eu des implications sérieuses sur le groupe Sonatrach qui a enregistré 2000 demandes de départ en retraite, a-t-il dit.

Et d'ajouter que Zenasni Benamar a conclu le contrat pour le marché de transport de gaz par canalisation et négocié ses coûts en séance publique en présence du responsable du secteur et de l'ambassadeur d'Italie en Algérie notamment.

Pour l'avocat, toutes ces poursuites sont nulles car aucune plainte n'a émané des organes officiels de Sonatrach.

La défense de Saipem Contracting représentée par Me Bachi Mohamed, a considéré que la société italienne était innocente des entorses faites par Sonatrach à la législation des marchés publics plaidant en faveur de l'acquittement de sa cliente de l'accusation de surfacturation d'autant plus, a-t-il motivé, qu'aucune expertise des prix n'a été établie.

Le procès de l'affaire SonatrachI dans laquelle sont impliquées 15 personnes dont des cadres supérieurs du groupe Sonatrach et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruption a débuté le 27 décembre dernier au niveau du tribunal criminel d'Alger.

 

 

 

Lu: 551 fois Dernière modification le dimanche, 24 janvier 2016 18:34
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