Connexion

Connectez-vous à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Rester connecté(e)

Algérie Presse Service

Taux de change actuels du Dinar Algérien |17/07/2016

USD 1$ in 108.66 in 115.29
EUR 1€ in 121.10 in 128.51
JPY 100¥ in 102.62 in 108.90
GBP in 145.77 in 154.67

 

 

SITES RÉGIONAUX

 
 
 
 

23/07/2016 20:11

  Suivez toute l’actualité sur :   facebook  Facebook   Twitter  Twitter   Youtube  Youtube   RSS  Flux RSS

Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire Sonatrach I : la défense plaide l’acquittement de ses clients
vendredi, 22 janvier 2016 13:40

Affaire Sonatrach I : la défense plaide l’acquittement de ses clients

ALGER - Les avocats des accusés dans l'affaire "Sonatrach 1" et concernés par le marché de rénovation du siège de la rue Ghermoul et le projet du système de télésurveillance, ont plaidé jeudi devant le tribunal criminel d'Alger l'acquittement de leur clients.

Ainsi, les avocats des accusés Hassani Mustapha, ancien directeur de la production à Sonatrach et Miliani Nouria, propriétaire du bureau d'études privé "CAD", ont plaidé l'acquittement de leurs clients estimant que les faits reprochés à ces derniers s'inscrivent dans le cadre de leurs fonctions.

Mustapha Hassani est poursuivi pour conclusion de marchés en violation de la loi et dilapidation de deniers publics alors que Nouria Miliani est poursuivie pour "conclusion de marchés douteux en violation au code des marchés publics, blanchiment d'argent, abus de pouvoir et dilapidation de deniers publics".

Me Mouanes Lakhdari, avocat de Mustapha Hassani, a indiqué dans sa plaidoirie que les contrats signés par son client par procuration dans le cadre du projet de télésurveillance en 2004 et 2006, avaient été conclus "de manière légale" et s'inscrivent dans le cadre de son travail.

Il a ajouté que Hassani Mustapha ignorait que les deux fils de l'ex-PDG de Sonatrach, Meziane Mohamed Reda et Meziane Bachir Fouzi, étaient des actionnaires dans le groupe allemand Contel Funkwerk.

Concernant la passation du marché de gré à gré simple au lieu de l'appel d'offres pour ces grands projets, l'avocat a affirmé que cela était dû au caractère urgent ayant marqué cette période notamment après l'accord préalable du PDG de Sonatrach Mohamed Meziane.

De son côté, Mohamed Ainouz, deuxième avocat du même accusé, a indiqué que ce dernier "n'est pas sorti du cadre de son mandat dont il était chargé pour signer le contrat concernant le groupe allemand Contel Funkwerk.

Concernant la dilapidation de deniers publics, l'avocat Ainouz a indiqué que Hassani avait négocié les prix proposés par Contel Funkwek, et donc, selon lui, il ne peut être poursuivi.

De leurs côté, les avocats de Nouria Meliani à savoir Me Chaib Sadek, Boulanouar Mohamed et Laib Benamer,  ont souligné que "leur cliente était innocente, rappelant que l'ex PDG de Sonatrach Abdelhamid Zerguine avait déclaré devant le tribunal en tant que témoin que Sonatrach n'avait subi aucun  préjudice grâce au contrat conclu avec le bureau d'études CAD pour la rénovation du siège de Ghermoul.

" Ma cliente ne peut être poursuivie pour conclusion d'un marché en violation à la législation en vigueur", car elle a signé "un contrat de gré à gré et non pas un marché", a indiqué Me Chaib Sadek.

De son coté, Me Boulanouar a indiqué que les études réalisées par le bureau "CAD" sont des services immatériels non soumises à la directive R15A408 qui fait des appels d'offres ouverts un principe fondamental pour la passation de marchés publics.

Me Belaib Benamer a pour sa part estimé que" le dossier de l'affaire ne comporte aucune preuve concrète attestant la culpabilité de sa cliente" ajoutant que celle-ci a été la première à mentionner dans son rapport adressé à Sonatrach que " les prix exigés  par la société allemande Imtech pour la rénovation du siège de la société à Ghermoul étaient excessifs".

Lu: 713 fois
banner-aps