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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire SonatrachI: les contrats portant sur les marchés douteux n'ont pas été soumis à audit
lundi, 18 janvier 2016 18:00

Affaire SonatrachI: les contrats portant sur les marchés douteux n'ont pas été soumis à audit

ALGER - L'ancienne directrice centrale chargée de l'audit au groupe Sonatarch entre 2006 et 2009, Boughanem Nour el Houda a déclaré lundi devant le tribunal criminel d'Alger que le comité d'audit chargé d'examiner les marchés conclus avec des sociétés étrangères n'a pas examiné les contrats douteux objet du procès de l'affaire dite Sonatrach1.

Appelée à la barre comme témoin, l'ancienne responsable a indiqué que le groupe concluait près de 1500 contrats par an dont 25 % étaient examinés par son service.

Les contrats de télésurveillance, de gazoduc et de réhabilitation du siège de Sonatrach de Ghermoul n'ont pas été soumis à examen en dépit de leur coût trés élevé", a soutenu le témoin.

A la question du président du tribunal Mohamed Reggad sur les critères adoptés pour l'audit des contrats, elle répondra qu'ils concernent le coût financier du projet et la partie avec laquelle le groupe s'est contracté.

Le magistrat de s'interroger pourquoi les projets de télésurveillance, d'un cout de 1100 milliards de centimes, du gazoduc devant relier l'Algérie à la Sardaigne (Italie) pour 4300 milliards de centimes n'ont pas fait l'objet d'audit et le témoin de lui répondre qu'il n'était pas possible pour son service d'examiner tous les contrats en dépit leur valeur financière se rétractant ainsi sur ces précédents propos.

La mission du service d'audit est d'alerter le PDG sur la moindre défaillance constatée afin d'y remédier. Les services d'audit ne sont pas habilités à exiger l'annulation des contrats, a-t-elle dit avant de poursuivre que le PDG ou ses adjoints peuvent donner instruction pour programmer des missions d'audit de certains contrats, chose qui n'a pas été faite pour les contrats incriminés dans l'affaire sonatrach1, a-t-elle insisté.

Concernant la règle A408R15, le témoin a soutenu qu'elle permettait d'annuler un appel d'offre au stade de l'offre technique s'il s'avère infructueux (cas de deux soumissionnaires seulement). La règle ne prévoit pas de négociations.

Pour ce qui est du budget de Sonatrach, le témoin Rezaiga Ali, ancien conseiller du PDG de la société et son directeur des finances entre 2002 et 2008 a indiqué que le groupe pétrolier s'autofinançait à partir des gains réalisés.

L'Etat, (ministère de l'énergie et des mines) n'a financé Sonatrach qu'en 1963 en versant une part dans son capital mais depuis, le groupe qui est de droit privé a ses fonds propres. 85% des recettes de la compagnie sont versées au trésor sous forme de fiscalité, a-t-il argué.

Le tribunal a ensuite entendu le témoignage de Feghouli Abdekhafidh, PDG adjoint chargé de l'activité en aval où ont été conclus les mêmes contrats relatifs au système de surveillance électronique réalisés au niveau de l'activité en amont dans le cadre de la directive R15 A408 par l'ouverture d'un appel d'offre ouvert, l'ouverture des offres, le choix du soumissionnaire le moins disant et l'annulation de l'appel d'offre après la publication de l'avis d'infructuosité.

N'empêche qu' à l'activité en amont, la directive R15 A408 n'a pas été respectée et les contrats ont été négociés avec seulement deux sociétés, les prix ont également été négociés bien que la directive ne prévoit pas un tel cas de figure, s'étonne le président du tribunal s'interrogeant sur les motifs d'un tel paradoxe (entre amont et aval) bien qu'il s'agisse des mêmes contrats (surveillance électronique).

Et Feghouli d'expliquer que la différence réside dans les unités car les unités de l'activité en aval sont dans l'est du pays et elles sont bien sécurisées (surveillance et caméras). Nous avons voulu renforcer cette surveillance. Quant aux installations de l'activité en amont, implantées dans le sud, elle nécessitaient, selon lui, une sécurisation en urgence".

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