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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Article 51 du projet de révision constitutionnelle: une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat
mardi, 12 janvier 2016 13:56

Article 51 du projet de révision constitutionnelle: une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat

ALGER - Une loi déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat auxquelles les Algériens ayant une double nationalité peuvent accéder, selon une instruction du président de la République, Abdelaziz Bouteflika relative à l'article 51 du projet de révision de la Constitution.

Le président Bouteflika a ordonné d'élargir l'article 51 de ce projet de révision de la Constitution, adopté lundi par le Conseil des ministres, à travers une loi qui "déterminera la liste des hautes fonctions de l'Etat".

Cet article stipule que :"L'égal accès aux fonctions et aux emplois au sein de l'Etat, est garanti à tous les citoyens, sans autres conditions que celles fixées par la loi. La nationalité algérienne exclusive est requise pour l'accès aux hautes responsabilités de l’Etat et aux fonctions politiques".

L'élargissement de l'article 51 vient en adéquation avec l'article 24-bis qui est une nouvelle disposition contenue dans le projet de révision constitutionnelle.

L'article 24-bis stipule: "L'Etat œuvre à la protection des droits et des intérêts des citoyens à l'étranger dans le respect du droit international, des conventions conclues avec les pays d'accueil, de la législation nationale et de celles des pays de résidence".

Il y est également mentionné: "L'Etat veille à la sauvegarde de l'identité des citoyens résidant à l'étranger, au renforcement de leurs liens avec la Nation, ainsi qu'à la mobilisation de leur contribution au développement de leur pays d'origine".

Des partis, des personnalités politiques et des juristes avaient appelé à revoir cette disposition afin de permettre aux membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer à l'effort de développement du pays.

Le parti Front de libération nationale (FLN), par la voix de son secrétaire général Amar Saadani, avait demandé "l'amendement" de l'article 51, estimant que cette disposition prive les membres de la communauté algérienne établie à l'étranger de participer dans la vie politique nationale.

Le secrétaire général du Mouvement populaire algérien (MPA), Amara Benyounes, a abondé dans le même sens, qualifiant cette disposition d'"injuste".

M. Benyounes avait appelé le président de la République à "revoir" cet article qui concerne, a-t-il expliqué, une partie de la population algérienne, notamment ceux nés en France et qui bénéficient de la nationalité française à la faveur des accords signés entre les deux pays.

La secrétaire générale du Parti des travailleurs, Louisa Hanoune, a également évoqué cet article, estimant à cet effet qu'"il était nécessaire qu'il y ait des garde-fous".

De son côté, Me Miloud Brahimi avait "souhaité" la révision de cette disposition le "plus tôt" possible.

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