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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Révision constitutionnelle: le président Bouteflika saisit le Conseil constitutionnel
lundi, 11 janvier 2016 19:33

Révision constitutionnelle: le président Bouteflika saisit le Conseil constitutionnel

ALGER- Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution, à l'issue de la réunion du Conseil des ministres qu'il a présidé lundi.

"A l'issue de cette réunion du Conseil des ministres, Monsieur le président de la République a, conformément aux dispositions de l'article 176 de la Constitution, saisi le Conseil constitutionnel pour qu'il rende un avis motivé sur l'avant-projet de loi portant révision de la Constitution", indique le communiqué du Conseil des ministres.

Lors de cette réunion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant révision de la Constitution.

L'article 176 de la constitution stipule que "lorsque de l'avis motivé du Conseil constitutionnel, un projet de révision constitutionnelle ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions, le Président de la République peut directement promulguer la loi portant révision constitutionnelle sans la soumettre à référendum populaire si elle obtient les trois-quarts (3/4) des voix des membres des deux chambres du Parlement".

Lu: 520 fois Dernière modification le lundi, 11 janvier 2016 19:40
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