Connexion

Connectez-vous à votre compte

Identifiant
Mot de passe
Rester connecté(e)

Algérie Presse Service

Taux de change actuels du Dinar Algérien |29/02/2016

USD 1$ in 105.81 in 112.27
EUR 1€ in 116.85 in 124.01
JPY 100¥ in 93.76 in 99.50
GBP in 148.01 in 157.07

 

 

SITES RÉGIONAUX

 
 
 
 

26/05/2016 11:38

  Suivez toute l’actualité sur :   facebook  Facebook   Twitter  Twitter   Youtube  Youtube   RSS  Flux RSS

Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Affaire Sonatrach I: Mohamed Meziane justifie la violation de la directive R15 par le caractère d'urgence
dimanche, 10 janvier 2016 18:07

Affaire Sonatrach I: Mohamed Meziane justifie la violation de la directive R15 par le caractère d'urgence

ALGER- L'ancien Président directeur général (PDG) du groupe Sonatrach, Meziane Mohamed, impliqué dans l'affaire Sonatrach I, a affirmé dimanche devant le tribunal criminel d'Alger que la violation de la directive de Sonatrach R15 relative à la passation de marchés publics en recourant aux appels d'offre, était justifiée par "le caractère d'urgence inhérent à la nécessité de réaliser, dans les plus brefs délais, des infrastructures pétrolières et une base de vie dans le sud du pays".

Le projet d'un système de contrôle et de surveillance électronique porte, selon l'arrêt de renvoi, sur "la réalisation de projets s'étendant de Hassi R'mel jusqu'à In Amenas, au nombre de 123 infrastructures repartis sur quatre lots, tandis que le groupe allemand Contel Funkwerk avait remporté le marché du système de contrôle électronique comportant 13 infrastructures dont la base de vie du 24 février 1971 à Hassi Messaoud (transaction douteuse).

A une question du président du tribunal criminel d'Alger, Mohamed Reggad, M. Meziane a indiqué que la directive R15 considère la passation de marchés à travers le recours aux appels d'offre comme principe fondamental et que la consultation limitée et le gré à gré simple sont des procédures exceptionnelles, soulignant que les conditions sécuritaires difficiles qui prévalaient dans le sud du pays en 2004 exigeaient une célérité dans la réalisation de ce projet, d'où le recours au gré à gré simple".

Le recours au gré à gré pour la passation de marchés relatifs au projet du système de contrôle et de surveillance électronique intervient suite à une instruction donnée par l'ancien ministre de l'énergie et des mines, "en vertu de la directive du 24 janvier 2005 dans laquelle il a ordonné l'urgence et la célérité dans la réalisation de ce projet".

Le magistrat Reggad a rappelé qu'avant la conclusion des contrats, il fallait revoir la directive R15 pour définir la consultation limitée et le gré à gré simple en tant que principes fondamentaux et recourir à l'appel d'offre dans les cas exceptionnels".

Quant au caractère d'urgence invoqué pour le recours au mode exceptionnel du "gré à gré simple", il a dit que selon le code des marchés publics, l'urgence concernait la nature même du projet et non son mode de mise en oeuvre".

Pour lui, le caractère d'urgence invoqué pour le projet du système de contrôle concernait uniquement "sa mise en oeuvre".

Mohamed Meziane a indiqué que "le groupe Sonatrach est une compagnie très importante, car assurant 70% des recettes algériennes en devises, ce qui implique la rapidité dans la prise de certaines décisions d'où l'urgence invoquée pour la réalisation du projet de contrôle et de surveillance électronique des infrastructures et de la base de vie dans le sud du pays, après les incidents et les explosions ayant ciblé certaines infrastructures notamment à Skikda et à Ouargla.

Le prévenu a également soutenu que son fils Mohamed Réda n'avait rien fait pour que le groupe allemand Contel Funkwerk remporte le marché de la base de vie du 24 février 1971.

Il a dit qu'il recevait chaque jour de nombreux d'investisseurs rappelant avoir reçu Al Ismaïl Mohamed Réda pour mieux prendre connaissance du système de contrôle électronique que le groupe qu'il préside proposait.

Le groupe algéro-allemand Contel Funkwerk, a-t-il précisé, jouit d'une grande expérience dans le domaine des assurances des installations pétrolières et bases de vie d'où la décision de Sonatrach de passer un contrat avec le groupe affirmant que "tous les contrats ont été conclus dans la transparence".

Mohamed Meziane a dit ignorer que son fils l'accusé Bachir Fouzi était associé dans la société Contel-Algeria affirmant qu'il n'avait pas pris connaissance des statuts de la société détenus par Sonatrach et dans lesquels le nom de son fils Meziane Bachir Fouzi, figurait comme actionnaire dans Contel Algeria.

Le procés de l'affaire Sonatrach I dans laquelle sont impliquées 15 personnes et 4 entreprises étrangères et nationales pour corruptions a repris depuis 11 jours au niveau du tribunal criminel d'Alger.

 

Lu: 528 fois
banner-aps