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Vous êtes ici : ACCUEIL»ALGÉRIE»Sonatrach 1 : les accusés invoquent le caractère d'"urgence" du projet de rénovation du siège
vendredi, 08 janvier 2016 13:18

Sonatrach 1 : les accusés invoquent le caractère d'"urgence" du projet de rénovation du siège

ALGER - Les accusés dans l’affaire du Sonatrach 1 ont tenté, jeudi après-midi, de justifier le recours au gré à gré dans la conclusion du marché relatif à la rénovation du siège de la sociéte située à la rue Ahmed-Ghermoul à Alger en invoquant son caractère urgent.

Devant le tribunal criminel d'Alger qui a poursuivi l’audition des accusés, Sanhadji Mohamed, directeur exécutif Activités centrales, a indiqué que "le ministre de l'Energie de l'époque a souligné l’urgence du projet" du fait que si un appel d’offre était lancé pour les études, "leur finalisation aurait duré un an".

Dans cette affaire, Sanhadji répondait de l’accusation d’attribution d’avantages indus à Mme Miliani Nouria, directrice de CAD, bureau chargé d'études qui a obtenu le contrat de gré à gré.

Sanhadji a déclaré que le ministre de l’Energie de l’époque a demandé la désignation d’un bureau d’études et que CAD était proposé par la direction de gestion sièges dirigée par Abdelwahab Abdelaziz.  Sanhadji dit ignorer l’existence d’un appel d’offres.

Lors d’une confrontation, Abdelwahab Abdelaziz a affirmé que Sanhadji était informé par ses soins de toute la procédure.

De son côté, Aït El Hocine Mouloud, membre de la commission d’évaluation des offres techniques, a confirmé qu’il y a des procès-verbaux au sujet du transfert du dossier à la direction des Activités centre.

Quant à Rahal Mohamed Chawki, directeur Activité commerciale, il a révelé l’existence du dossier de transfert mais Sanhadji maintient qu’il n’était pas destinataire en personne du dossier sauf si celui-ci est transmis "à titre d’information" qu’il n’est pas obligé de consulter.

Sanhadji a indiqué que l’équipe de gestion du dossier a aussi proposé le montant du contrat de 45 millions DA avec accord du PDG sans passer par l’appel d’offre et le juge rappelle que c’est "au-delà du seuil légal".

Sanhadji nie que des connaissances personnelles de Mme Miliani lui ont permis d’obtenir le marché.

A propos du rôle d’El Hachem Mohamed Reda, chef de cabinet du PDG de Sonatrach, Sanhadji a souligné qu’il n’avait jamais déclaré que ce responsable a fourni de l’aide à Miliani Nouria dans l’obtention du contrat.

Miliani Nouria est interrogée pour savoir si les relations d’ordre financier qu’elle a eu avec M. El Hachem sont liées à l’attribution du marché de rénovation du siège.

Elle admet lui avoir transféré 5000 euros alors qu’il était en retraite, puis avoir fourni 2000 euros à son ex-épouse au moment où ils étaient en France comme il y a eu 16.000 euros pour l’achat d’une voiture à Hamech. Mais Mme Miliani affirme qu’il y eu remboursement.

Auparavant, elle avait déclaré devant le juge d’instruction qu’El Hachem Mohamed Reda est intervenu pour signer des contrats de gré à gré pour exécuter des travaux au siège de la rue Ahmed-Ghermoul avant de retirer ses propos.

Pour ses logements en France et ses comptes bancaires, elle a indiqué qu’ils représentent des biens et des montants issus des résultats de ses divers projets et prestations à partir de 2009 tout en avançant qu’elle ignorait que son contrat était obtenu de gré à gré.

La parole a ensuite été donnée à la partie civile qui a entendu Abdelwahab Abdelaziz qui a estimé que le siège Ghermoul ne pouvait pas être occupé avant rénovation.

L’avocat de Sonatrach (partie civile) souligne que le dossier de rénovation comprenait le diagnostic, l’étude et le suivi et demande s’il est possible de préparer un cahier des charges avant le diagnostic confié au centre technique centre (CTC).

Le procureur général interroge Abdelwahab Abdelaziz sur le processus de désignation du bureau d’étude révelant que l’ex-PDG lui a ordonné de lancer un appel d’offre et que le dossier est transmis à Sanhadji.

Il a ajouté à propos du gré à gré, que les contrats d’études n’étant pas quantifiables, les instructions de Sonatrach n’obligent pas le recours à l’appel d’offre. Selon lui, l’appel d’offres lancé par la direction commerciale l’était par méconnaissance des procédures.

L’avocat de Abdelwahab Abdelaziz a voulu savoir si Sonatrach a subi un préjudice de la part de CAD,  affirmant ignorer ces faits.

L’avocat demande ensuite si après le retrait de CAD, l’entreprise GCB, filiale de Sonatrach, avait poursuivi l’étude de gré à gré.

Quant à Aït El Hocine Mouloud, il est ensuite interrogé par l’avocat représentant le Trésor public (partie civile) pour connaître les failles ayant conduit à transformer la procédure de désignation du bureau d’études de l’appel d’offres au gré à gré et il fournit de nombreux détails techniques sur les divers modes de passation des marchés.

Mohamed Chawki Rahal, vice-président du PDG, activité commerciale, est aussi interrogé sur l’origine de la décision de rénovation du siège et répond qu’elle émanait du ministre.

Lorsque Miliani Nouria revient à la barre, elle a souligné que le bâtiment datant de 1948 était dans un état de délabrement et l’étude concernait le revêtement du sol, les cloisons, l’électronique et le désenfumage alors que le CTC s’occupait de l’état du béton, ajoutant que les créances vis-à-vis de Sonatrach sont  de 110 millions DA.

Les séances vont se poursuivre dimanche.

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